Le 12 juillet 2009 le Tribunal administratif fédéral a prononcé un jugement important pour la branche.

Les Bergbahnen Zermatt ont contesté judiciairement une décision de l’OFT en corrélation avec la prolongation d’une autorisation d'exploiter et ont obtenu raison sur tous les points. Aussi bien le fournisseur que Remontées Mécaniques Suisses ont soutenu les Bergbahnen Zermatt dans leur démarche.

C’est avec satisfaction que nous prenons connaissance que le Tribunal administratif fédéral accepte la formulation proposée par Remontées Mécaniques Suisses et soutenue par les chambres fédérales lors de la consultation. Celle-ci prévoit que lors de la prolongation de la concession, sous réserve de l’exécution du devoir de diligence, l’autorisation d’exploiter soit également prolongée (Article 17.4 de la loi sur les installations de transport à câbles).