Art. 4 Catégories de membres

L’association comprend deux catégories de membres:
a) les membres ordinaires
b) les membres amis


Art. 5 Membres ordinaires

1) Peuvent faire partie de RMS en qualité de membres ordinaires toutes les entreprises
de transport à câbles au bénéfice d’une concession fédérale ou d’une
autorisation cantonale.
2) Sont considérées comme entreprises de transport à câbles: les funiculaires,
les téléphériques, les téléskis ainsi que les installations de transport semblables
mues portées par des câbles (installations à câbles), transportant des
personnes.


Art. 6 Membres amis

1) Peuvent adhérer en qualité de membres amis, les entreprises industrielles,
commerciales et de prestations de service ainsi que d’autres corporations
privées ou publiques intéressées aux transports à câbles.
2) Elles sont autorisées à participer aux assemblées générales mais n’ont pas le
droit de vote.
3) Leurs représentants peuvent être élus aux commissions, groupes de projet et
délégations de l’association.


Art. 7 Admission

1) L’admission en qualité de membre est possible en tout temps. Elle doit être
demandée à la direction par écrit.
2) L’admission est prononcée par le comité, sous réserve du droit de recours à
l’assemblée générale.
3) Une entreprise peut être admise en qualité de membre ordinaire aussitôt
qu’elle est au bénéfice d’une concession ou d’une autorisation légale.


Art. 8 Expiration de la qualité de membre

1) La qualité de membre expire:
a) par la démission;
b) par la dissolution de l’entreprise ou de la corporation;
c) par l’exclusion.
2) La démission d’un membre n’est possible que pour la fin d’une année civile. Elle
doit être notifiée à la direction par écrit au moins six mois à l’avance.
3) Le comité peut exclure un membre pour des motifs graves. Le droit de recours
à l’assemblée générale reste réservé.
4) Les membres sortants ou exclus répondent des cotisations annuelles arriérées
ou courantes. Ils n’ont aucun droit à la fortune sociale de l’association.


Art. 9 Contributions des membres

1) Les membres acquittent une finance d’entrée unique ainsi qu’une contribution
annuelle fixées par l’assemblée générale.
2) Les détails sont réglés dans le Règlement des contributions.
3) Les membres qui manquent à plusieurs reprises à leurs engagements financiers
peuvent être exclus en vertu de l’art. 8.


Art. 10 Actions de marketing

1) Les membres ordinaires s’engagent à participer une fois par an à une action de marketing commune durant 1 à 2 jours au maximum.
2) Les avantages et facilités qui y sont accordées ne sont pas indemnisés par l’association.
3) La participation à des actions marketing supplémentaires est volontaire.
4) Le comité décide du contenu, de la durée et de l’organisation des actions de marketing.


Art. 10bis Homologation de descentes pour sports de neige

Avec l’affiliation, les membres actifs dans les sports d’hiver s’engagent à faire homologuer leurs descentes pour sports de neige par le service d’homologation de l’association ou par un service reconnu par l’association.


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