Art. 32 Entrée en vigueur

1) Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 19 août 1999
et revissés en partie à l’occasion de l’assemblée générale du 14 septembre 2006 et du 18 septembre 2009.
2) Les modifications entrent en vigueur immédiatement.


Art. 33 Dispositions transitoires

1) Pour la définition de la durée du mandat et la réélection des membres et du
président élus selon les anciens statuts, les nouvelles prescriptions sont applicables
avec l’introduction des statuts.


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