Art. 27 Procuration de fonds

Les recettes de l’association se composent:
a) des cotisations des membres
b) des revenus de la fortune
c) des indemnités pour les prestations de service
d) des recettes de publications et de manifestations
e) autres donations


Art. 28 Indemnités

L’indemnisation des membres des organes est fixée dans un Règlement des
indemnités.


Art. 29 Clôture des comptes

L’année sociale de l’association coïncide avec l’année civile. La clôture des comptes
annuels a lieu au 31 décembre d’une année.


Art. 30 Responsabilité

L’actif de l’association répond seul des obligations de l’association et de ses organes.


Art. 31 Dissolution

1) Si l’assemblée générale décide la dissolution de l’association ou si les causes
légales de dissolution existent, l’association est liquidée. La procédure de liquidation
est régie par le Code des obligations suisse.
2) La fortune de l’association qui reste après l’extinction des dettes est répartie
au prorata des cotisations payées par les membres pendant les dix dernières
années.


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