Art. 17 Composition et durée de mandat

1) Le comité se compose de sept membres au maximum.
2) Lors de l’élection, il faut veiller à une représentation équilibrée des langues et
des régions.
3) En règle générale, les membres du comité, sauf le président, assument la fonction de chef d’entreprise ou d’administrateur d’une entreprise membre ainsi que membre d’une association régionale.
4) La durée de mandat des membres du comité s’étend sur trois années et débute
avec l’élection lors de l’assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois.
5) La durée de mandat du président s’étend sur trois années et débute avec l’élection
lors de l’assemblée générale. Il est rééligible une fois. Un mandat éventuel
de membre du comité n’est pas pris en considération.
6) Le comité se constitue lui-même et élit deux vice-présidents ayant les mêmes
droits parmi ses membres.


Art. 18 Attributions

Le comité a le droit:
a) de convoquer l’assemblée générale et de préparer les affaires portées à
l’ordre du jour;
b) de traiter les questions de principe et les affaires courantes qui lui sont soumises
par la direction;
c) d’approuver les règlements, pour autant que ceux-ci ne relèvent pas de la
compétence de l’assemblée générale;
d) d’établir des directives générales sur l’activité et l’organisation de la direction;
e) de statuer sur toute dépense unique extrabudgétaire jusqu’à 100’000 francs
par cas;
f) de statuer sur toute dépense périodique extrabudgétaire jusqu’à 30’000 francs
par cas;
g) de décider du contenu, de la durée et de la présentation des actions de marketing
communes (art. 10);
h) de décider de l’admission et de l’exclusion de membres;
i) d’élire les membres des commissions, des groupes de projet et des délégations;
k) d’élire le directeur et les sous-directeurs éventuels et de fixer leurs conditions
d’emploi;
l) de veiller à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale;
m) de prendre les décisions concernant la mise en oeuvre de procédures juridiques,
la conclusion d’une transaction juridique et le dépôt de recours à une
instance judiciaire.
n) mise en place d’un service de contrôle pour l’homologation de descentes pour sports de neige.


Art. 19 Décisions

1) Le comité est en mesure de délibérer si la moitié au moins de ses membres
sont présents.
2) Les décisions sont prises à la majorité simple des voix éxpriméer.
3) Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, le président
départage.
4) Une décision définitive sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour
ne peut être prise que si la majorité absolue de tous les membres du comité
l’approuve.
5) Les décisions par voie de circulaire peuvent être prises avec tous les moyens de
communication, pour autant qu’un membre du comité ne demande pas dans le
délai imparti que l’affaire soit traitée à la prochaine séance. Les décisions par
voie de circulaire doivent être mentionnées dans le prochain procès-verbal.


Art. 20 Réalisation

1) Le comité se réunit sur invitation du président toutes les fois que les affaires
l’exigent.
2) L’invitation a lieu par écrit au moins dix jours avant la date de séance fixée avec
communication de l’ordre du jour;
3) Les séances sont dirigées par le président ou, en cas d’empêchement, par un
vice-président;
4) Les délibérations et les décisions du comité sont consignées dans un procèsverbal
qui est envoyé à chaque membre du comité.
5) Le directeur et les vice-directeurs éventuels prennent part aux séances avec
voix consultative. Des spécialistes ou des tiers peuvent également être convoqués
aux séances pour des objets particuliers.


retour à la page Statuts