Coronavirus: informations et soutien à nos membres

Les questions et réponses concernant le chômage partiel peuvent également être téléchargées ici au format PDF.

Les fermetures d’entreprises ont pour conséquence qu’il n’est dès à présent plus possible de donner une occupation à une grande partie du personnel. Il s’agit maintenant d’éviter des licenciements et de garantir que les moyens prévus par les pouvoirs publics pour atténuer les effets négatifs de la crise sur les collaborateurs et les entreprises puissent également être utilisés par les remontées mécaniques.

Réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)
Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail doivent être sollicitées auprès des services cantonaux compétents, qui les approuvent. Lors de sa conférence de presse du 13 mars 2020, le Conseil fédéral a annoncé avoir chargé le SECO d’évaluer d’ici au 20 mars 2020 un élargissement du droit à une indemnisation pour réduction du temps de travail aux travailleurs au bénéfice de contrats de travail de durée limitée et aux employés temporaires. Un tel élargissement nécessite une modification de la loi. Remontées Mécaniques Suisses s’engage activement sur le plan politique pour une adaptation rapide de ces règles (voir aussi «Exigences politiques»).
Vous trouverez des informations actuelles sur le site Internet du SECO.
De plus, Remontées Mécaniques Suisses a élaboré une fiche avec les principaux points relatifs au chômage partiel et à la procédure y relative.
Remontées Mécaniques Suisses recommande à ses membres d’examiner au plus vite quels collaborateurs peuvent faire valoir un droit à des indemnités pour réduction de l’horaire de travail, puis de soumettre dès que possible au canton leurs demandes en ce sens. Les informations et données de contact correspondantes figurent également dans la fiche.

GastroSuisse a réalisé un guide pratique pour les demandes de chômage technique qui est également accessible aux membres de Remontées Mécaniques Suisses et peut leur être utile moyennant de légères adaptations.
 

À quoi sert le chômage partiel?

L’introduction du chômage partiel vise à compenser des pertes d’occupation temporaires et à maintenir les emplois. En versant des indemnités pour réduction de l’horaire de travail, l’assurance-chômage propose une mesure permettant d’éviter des licenciements imminents.

L’employeur économise les coûts de la fluctuation du personnel (frais de formation du nouveau personnel, perte du savoir-faire propre à l’entreprise, etc.) et peut disposer de main d’œuvre à court terme. Les travailleurs ont l’avantage de ne pas se retrouver au chômage, de conserver l’importante protection sociale liée au contrat de travail, évitant ainsi des lacunes dans les cotisations à la prévoyance professionnelle.

 

Qui peut demander le chômage partiel?

Toutes les entreprises peuvent demander le chômage partiel. Elles doivent apporter la preuve que l’occupation n’est plus possible en raison d’ordres des autorités (p. ex. une interdiction d’exploitation pour les remontées mécaniques et les domaines skiables) ou parce que la situation économique empêche la poursuite de l’emploi (p. ex. chute de la demande).

En outre, les conditions suivantes doivent continuer d’être remplies:

• Le rapport de travail ne peut pas être résilié.
• La perte de travail est supposée provisoire et il peut être attendu que le chômage partiel permette de maintenir les emplois.
• La durée du travail peut être contrôlée.
• La perte de travail représente au minimum 10 % des heures de travail pour chaque période de décompte.

Quels collaborateurs ont droit aux indemnités pour réduction de l’horaire de travail?

Le chômage partiel a pour but d’éviter des licenciements et de maintenir des emplois. Il y a par conséquent en temps normal certaines restrictions quant aux personnes y ayant droit. Le Conseil fédéral a cependant nettement réduit ces restrictions en raison de la situation actuelle liée au coronavirus. Quasiment tous les travailleurs peuvent ainsi actuellement profiter du chômage partiel. Le Conseil fédéral a en particulier ajouté les personnes suivantes au cercle des ayants droit le 20 mars dernier:

• Les employés avec contrat de travail à durée limitée (employés saisonniers)
• Les employés temporaires et ceux payés à l’heure (à partir d’une durée de contrat de plus de trois mois)
• Les personnes avec contrat d’apprentissage (apprentis)
• Les personnes assimilables à des employeurs, p. ex.

• Les associés d’une Sàrl qui travaillent dans l’entreprise contre rémunération en tant qu’employés
• Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint(e)
• Ces personnes reçoivent une indemnité forfaitaire de 3320 francs par mois et par poste à plein temps.

Quelles autres adaptations et simplifications ont été décidées pour le chômage partiel?

• Le délai de carence, déjà réduit, est complètement supprimé. La participation des employeurs aux pertes de travail est ainsi caduque, car les indemnités pour réduction de l’horaire de travail peuvent être demandées et sont versées dès le premier jour.
• Les heures supplémentaires ne doivent plus être préalablement liquidées.
• Afin d’être en mesure de verser les salaires à la date de paie habituelle, les employeurs peuvent demander le versement des indemnités pour réduction de l’horaire de travail sans devoir avancer les montants.

Quel est le montant des indemnités pour réduction de l’horaire de travail?

Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail se montent à 80 % du salaire assumé pour la partie du taux d’occupation pour laquelle le chômage partiel est demandé. Cela peut concerner entre 10 et 100 % du taux d’occupation. L’employeur paie au travailleur le salaire nouvellement calculé et reçoit de la caisse de chômage le montant correspondant à la part de chômage partiel accordée.

Les collaborateurs payés à l’heure reçoivent également des indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Celles-ci sont calculées sur la base du salaire mensuel effectif des douze derniers mois.

Quels coûts faut-il continuer de payer en tant qu’employeur?

En tant qu’employeur, vous versez au collaborateur son salaire adapté et êtes remboursé de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail. Vous demeurez tenu de financer les contributions aux assurances sociales sur la base du salaire d’origine, cotisations à la caisse de pension comprises. L’assurance-chômage assume cependant la part de l’employeur des cotisations AVS/AI/APG/AC sur les indemnités versées pour réduction de l’horaire de travail.

• L’entreprise peut reporter les paiements aux assurances sociales, voir également plus bas à ce sujet.

Quels collaborateurs sont exclus des indemnités pour réduction de l’horaire de travail?

Les personnes qui assument une fonction de direction et celles qui se trouvent dans un rapport de travail à durée illimitée, mais résilié, restent exclues du droit aux indemnités.

 

Où solliciter le chômage partiel et quels formulaires utiliser à cette fin?

Les demandes doivent être soumises à l’autorité compétente du canton concerné.

Les adresses et formulaires correspondants sont disponibles dans notre fiche concernant la réduction de l’horaire de travail.

Fiche d’information sur l’application de la LDT pendant la situation extraordinaire

 

Les questions et réponses concernant la garantie des liquidités peuvent également être téléchargées ici au format PDF.

Quelles mesures sont prévues pour garantir les liquidités?
La Confédération a annoncé plusieurs mesures visant à garantir que les entreprises concernées gardent certaines liquidités. Il s’agit notamment de:

• Crédits transitoires de la banque habituelle cautionnés par la Confédération
• Report du versement des contributions aux assurances sociales et suppression de l’intérêt moratoire sur les paiements d’impôts et taxes
• Autres mesures dans le tourisme

Certains cantons ont pris des mesures plus poussées pour garantir les liquidités. Veuillez vous référer aux sites Internet et informations de votre canton.
 
Comment obtenir un crédit transitoire pour garantir les liquidités?
Les crédits transitoires spécifiques sont garantis par les banques. Vous devez donc formuler votre demande auprès de votre banque habituelle en lui remettant le formulaire correspondant. Celui-ci est disponible directement auprès de votre banque ou en ligne sur https://covid19.easygov.swiss/fr/. La Confédération cautionne entièrement les prêts allant jusqu’à 500 000 francs, lesquels sont immédiatement disponibles sans examen complémentaire. Pour les crédits de plus de 500 000 francs, la Confédération se porte garante à 85 %, les 15 % de risque restants incombant à la banque créancière. Ce type de crédit demande donc un examen plus approfondi de la part de la banque.

Quel est le taux d’intérêt des crédits?
Les crédits ne dépassant pas 500 000 francs ne sont soumis à aucun intérêt. Pour ceux compris entre 500 000 et 20 millions de francs, le taux d’intérêt est fixé à 0,5 %.

Quel est le crédit maximal?
La limite des crédits dont la Confédération se porte garante en partie est fixée à 10 % du chiffre d’affaires, et à 20 millions de francs au maximum.

Quelle est l’échéance de ces crédits transitoires?
Normalement, les crédits doivent être remboursés après cinq ans. Ils peuvent cependant être ensuite prolongés de deux ans au maximum.

Les crédits doivent-ils être entièrement remboursés?
Les crédits transitoires sont considérés comme une mesure d’aide, il s’agit néanmoins de véritables crédits, et non de subventions. Ils doivent donc en principe être entièrement remboursés à l’échéance, selon les conditions négociées avec la banque. L’ordonnance entrant en vigueur le 26 mars 2020 prévoit en sus que les entreprises soient soumises à certaines restrictions tant qu’elles bénéficient d’un tel crédit.

À quelles restrictions sont soumises les entreprises qui bénéficient de ces crédits?
Les crédits transitoires servant à garantir les liquidités de l’entreprise, la Confédération prévoit des restrictions. Concrètement, le crédit:

• ne doit pas être employé pour investir dans de nouveaux actifs immobilisés (sauf investissements de remplacement).

De plus, pendant toute la durée du cautionnement solidaire, il est notamment interdit:

• de distribuer des dividendes et des tantièmes, et de rembourser des apports de fonds,
• d’octroyer des prêts à l’actif ou de refinancer des prêts privés ou aux actionnaires sous forme de prêts à l’actif,
• de rembourser les prêts de groupe.

Comment profiter du report du versement des cotisations sociales et des conditions offertes quant aux impôts et taxes?
Pour les contributions aux assurances sociales
Les assurances sociales offrent actuellement un report sans intérêt des contributions dues. De plus, les entreprises peuvent rapidement demander d’adapter les paiements d’acompte dans la mesure où la masse salariale a considérablement diminué.
Toute demande doit être adressée à la caisse de compensation AVS compétente.

Pour les impôts et taxes
Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0 % pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes entre le 21 mars et le 31 décembre 2020. Si les montants dus ne sont pas réglés dans les temps, aucun intérêt moratoire ne sera donc perçu durant cette période. Quand bien même aucune annonce ni approbation n’est requise, RMS recommande à ses membres d’informer l’autorité compétente si une entreprise est amenée à retarder un paiement.

Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1^er mars au 31 décembre 2020.

Quelles autres mesures sont encore prévues pour le tourisme?
Face à des crédits octroyés dans le cadre de la politique régionale, la Confédération autorise les cantons à plus de flexibilité dans la gestion des possibilités de report de paiement. Cela permet notamment de suspendre les paiements d’amortissement et d’intérêts. L’autorité compétente en la matière reste le canton.

Le Conseil fédéral a décidé que l’exploitation des transports publics avec fonction de desserte au sens de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) et de l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) devait être maintenue. Leur offre sera toutefois réduite. Nous recommandons aux remontées mécaniques qui assument une fonction de desserte et reçoivent les indemnités correspondantes de convenir de leur offre future avec les partenaires régionaux du système de transports publics. La branche se fixe pour objectif d’actualiser autant que possible l’horaire en ligne des CFF. Les entreprises de transport à câbles concernées sont dès lors priées d’annoncer au plus vite leurs adaptations d’horaire aux CFF par les canaux ordinaires. Le gestionnaire du système Route est CarPostal Suisse SA, qui coordonne les mesures et instructions en cas de pandémie destinées aux entreprises de bus et de trams, ainsi qu’aux remontées mécaniques ayant droit à l’indemnité depuis le 25 mars 2020.

Pour les installations desservant de petites localités avec peu d’habitants (sans fonction de desserte ni indemnité), l’Office fédéral des transports prévoit ce qui suit:

• L’exploitation de ces installations à câbles est autorisée au sens de la desserte de petites localités (moins de 100 habitants et pas d’obligation de desserte). Les recommandations de protection contre le coronavirus de l’OFSP doivent cependant être respectées (p. ex. quant à l’occupation des cabines).
• Les courses touristiques ne sont en principe pas autorisées. Les entreprises de remontées mécaniques ne peuvent cependant pas assumer de tâches de police pour empêcher totalement les usagers d’effectuer de telles courses.
• Les passagers doivent être informés des recommandations de l’OFSP concernant les transports publics et en particulier de l’appel à renoncer au trafic touristique et de loisirs en transports publics.

Liens

OFSP: Lien vers les recommandations concernant les transports publics

CarPostal Suisse (gestion du système transport public sur route, ainsi que pour les remontées mécaniques): portail coronavirus à l’intention des entreprises de transport public 

CFF (gestion du système transport public ferroviaire): portail coronavirus à l'intention des entreprises de transport public 

OFT: mesures spéciales de l'OFT
 

L’Office fédéral des transports (OFT) a pris des mesures spéciales ciblées visant à décharger les entreprises de transport concessionnaires en cette période de pandémie de coronavirus. L’une de ces mesures consiste à suspendre pendant un temps les contrôles d’exploitation et les audits dans le cadre de la surveillance de la sécurité. Cette suspension s’applique également aux installations à câble, ce qu’a confirmé l’OFT à la demande de Remontées Mécaniques Suisses. Les entreprises de transport concessionnaires restent néanmoins responsables de la sécurité et de l’exploitation de leurs installations.
 

La fermeture de toutes les écoles ordonnée par le Conseil fédéral concerne également le Centre de formation de RMS à Meiringen. Déjà avant cette décision du Gouvernement, RMS avait choisi de repousser les événements présentiels au CF de Meiringen. Les décisions suivantes ont été prises pour les différents modules:
Apprentissages de remontées mécaniques

• Les entreprises concernées sont informées par e-mail. Elles sont priées d’autoriser le télétravail à leurs apprentis ou de mettre un poste de travail avec ordinateur à leur disposition dans l’entreprise tous les jeudis et vendredis lorsque des semaines-blocs auraient dû avoir lieu à Meiringen.
• Chaque apprenti reçoit de RMS une licence pour un login Office 365. Il peut ainsi se connecter à «Teams» et télécharger les documents contenant les instructions et devoirs des enseignants.
• Le personnel enseignant sera disponible pendant une heure tous les vendredis après-midi pour des questions en ligne.

Spécialiste des installations de transport à câbles

• Les cours Technique spécialisée 3 en français et en allemand sont repoussés de quelques semaines (plan B). Le plan C prévoit de déplacer l’examen professionnel en été (éventuellement au début août). Il est cependant difficile dans la situation actuelle de se prononcer concrètement quant aux dates possibles et les circonstances peuvent rapidement changer. RMS travaille afin de mettre à la disposition des participants des solutions s’appuyant sur Office 365 et de permettre ainsi un enseignement en ligne.

Formations continues

• Toutes les formations continues prévues sur le site du CF RMS (externes et internes aux remontées mécaniques) sont annulées au moins jusqu’à la mi-avril.

À la suite des instructions du Conseil fédéral, l’association est passée autant que possible au télétravail et le secrétariat est très occupé par le coronavirus et ses effets. Certains travaux seront retardés du fait de la présence irrégulière du personnel dans les bureaux et en raison des défis liés à la crise du coronavirus. Cela concerne en particulier:

• le traitement de commandes dans le shop en ligne
• les demandes non urgentes
• les prestations de conseil sans lien direct avec le coronavirus

De plus, la disponibilité téléphonique du secrétariat peut être partiellement limitée. En conséquence, nous vous prions d’adresser dans la mesure du possible vos demandes par e-mail aux personnes responsables ou à l’adresse info@remontees-mecaniques.ch.
 

Remontées Mécaniques Suisses s’engage activement dans l’intérêt de ses membres afin d’obtenir des mesures d’allégement et des prestations de soutien efficaces. En contact direct avec des représentants de la politique et de l’administration ainsi qu’avec les associations partenaires de l’économie, du tourisme et des transports, nous exigeons les mesures suivantes:

• Augmentation de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail à 100 %: À cause de l’arrêt de l’exploitation, les collaborateurs percevant des salaires peu élevés peuvent se retrouver dans une situation financière difficile, et ce malgré les indemnités touchées en cas de réduction de l’horaire de travail. En augmentant ces indemnités, la Confédération contribue à garantir la survie financière de ces employés.
• Extension de la réduction de l’horaire de travail aux employés temporaires, aux employés avec contrat de durée déterminée, aux apprentis et aux frontaliers: La fermeture complète des remontées mécaniques concerne également de nombreux collaborateurs du groupe susmentionné. Mettre en œuvre au plus vite les mesures déjà annoncées par le Conseil fédéral assure le revenu et réduit les problèmes de liquidité des entreprises.
• Traitement non bureaucratique: Le dépôt et le traitement des demandes de réduction de l’horaire de travail doit être aussi rapide et exiger le moins de démarches administratives possible. Par exemple, l’accord des collaborateurs concernés doit pouvoir être prouvé sans signature. De nombreux employés étrangers sont déjà rentrés au pays après l’arrêt de l’exploitation et en raison de la situation extraordinaire.

Garantie des liquidités:

• Décalage sans intérêt d’au moins un an des amortissements et des paiements des intérêts des prêts LIM et NPR: Cette mesure permet de laisser les liquidités indispensables aux mains des entreprises. La Confédération est exhortée à s’engager auprès des cantons pour qu’ils acceptent de repousser leurs dus.
• Décalage sans intérêt des paiements de TVA et d’autres taxes et impôts: Cela permet aussi de laisser les liquidités aux entreprises. La Confédération est également exhortée à s’engager auprès des cantons et des communes pour qu’ils accordent un délai de paiement sans intérêt pour la TVA et les autres taxes et impôts.
• Mise à disposition de crédits relais sans intérêt: La garantie à court terme des liquidités est l’un des principaux défis. La Confédération doit veiller à ce que les entreprises concernées puissent disposer le plus rapidement et facilement possible des moyens nécessaires.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est l’autorité nationale unique relative au coronavirus: c’est lui qui a les compétences d’évaluer la situation et d’émettre les recommandations, les dispositions et les directives pertinentes au niveau fédéral. Celles-ci peuvent être complétées par des décisions des autorités cantonales de la santé. RMS ne délivre par conséquent pas de recommandations propres.

Font foi dans tous les cas les informations publiées sur la page consacrée au coronavirus du site Internet de l’OFSP et sur la page de celui de l’OFT traitant de la planification de l’exploitation opérationnelle.

Les entreprises travaillent selon leur plan en cas de pandémie, lequel relève de leur propre compétence.

Les entreprises de remontées mécaniques des transports publics ayant droit à l’indemnité suivent les recommandations et directives des maîtres du système que sont les CFF (rail) et CarPostal Suisse (route).

> OFSP: Page Internet consacrée au coronavirus
> OFSP: Recommandations pour les milieux professionnels
> Publication de l’OFT sur la planification de l’exploitation opérationnelle par les entreprises de transports publics en cas d’épidémies et de pandémies
> Portail PME: plan de pandémie, ce que les entreprises doivent savoir

Ligne infos de l’OFSP: 058 463 00 00
Questions sur le trafic voyageurs concessionnaire: info@bav.admin.ch
«Neues Coronavirus» SECO Infoline für Unternehmen 058 462 00 66, coronavirus@seco.admin.ch