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Déclenchement d’avalanche à Anzère en 2009: deux arrêts du Tribunal fédéral

Pendant la dernière semaine de 2009, trois randonneurs à ski ont déclenché une avalanche dans le domaine skiable d’Anzère (VS). À ce moment, le danger d’avalanche était marqué (degré 3). Deux skieurs qui se trouvaient sur une piste balisée ont été emportés par cette avalanche. Ils ont pu être dégagés vivants mais ont souffert de contusions.

Le 28 novembre 2017, le Tribunal fédéral a prononcé deux arrêts sur «l’affaire d’Anzère»:

  • Dans le premier arrêt, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les trois randonneurs à ski s’étaient rendus coupables d’entrave à la circulation publique par négligence au sens de l’art. 237 ch. 2 du Code pénal (cf. arrêt 6B_403/2016). En conséquence, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt du Tribunal cantonal valaisan qui avait acquitté les intimés.
  • Dans l’autre arrêt, le Tribunal fédéral a décidé que l’entreprise de remontées mécaniques n’était pas habilitée à faire valoir les dommages subis pour les actions de recherche et de sauvetage au cours de la procédure pénale. L’entreprise réclamait plus de 70 000 francs de réparation. Selon le Tribunal fédéral, cette exigence doit être soumise à un tribunal civil (cf. arrêt 6B_402/2016).

L’avalanche était-elle prévisible?
Pour l’évaluation juridique, la question centrale était celle de savoir si l’avalanche était prévisible. Le Tribunal fédéral a confirmé ce qu’il avait déjà indiqué à ce sujet dans de précédents arrêts (le plus récemment dans «l’affaire du Grünsee à Zermatt»; arrêt 6B_410/2015 du 28 octobre 2015 E. 1.4.1): la question de la prévisibilité d’un déclenchement d’avalanche et par conséquent celle du comportement négligent d’un skieur de randonnée doivent être évaluées du point de vue de l’entreprise de remontées mécaniques et au moment qui précède immédiatement l’accident. Ce que le skieur de randonnée savait concrètement ou aurait dû savoir n’est par contre pas important.

Le tribunal évalue la prévisibilité des avalanches
Le Tribunal fédéral a également indiqué que la question de la prévisibilité d’une avalanche était une question juridique; ceci a pour conséquence que la réponse ne doit pas être donnée par un éventuel expert, mais par un tribunal. Contrairement au Tribunal fédéral, l’expert de l’Institut fédéral pour l’étude de la neige et des avalanches (SLF) a nié le caractère prévisible de l’avalanche dans «l’affaire d’Anzère».

Les demandes de réparation des dommages doivent être soumises aux tribunaux civils
Un enseignement important pour les entreprises de remontées mécaniques concerne les demandes de réparation des dommages financiers subis pour les actions de recherche et de sauvetage: ces exigences ne peuvent pas être exprimées dans le cadre d’une procédure pénale mais doivent être déposées devant le tribunal civil compétent. Il est donc conseillé aux entreprises de remontées mécaniques qui veulent faire valoir de telles exigences d’agir rapidement afin d’éviter la prescription. En effet, les demandes de réparation peuvent être prescrites après un an déjà dans certains cas.

L’obligation d’assurer la sécurité n’était pas l’objet des arrêts du Tribunal fédéral. Ce dernier ne s’est par conséquent pas prononcé sur la question de savoir si les nombreuses mesures prises dans ce domaine par l’entreprise de remontées mécaniques étaient suffisantes. Le seul objet de la procédure était la responsabilité pénale des trois randonneurs à ski.