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FAQ

Dans le FAQ Technique, vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées par la branche à la division Technique.



Pente du téléski

Extrait du Règlement sur la construction et l’exploitation des téléphériques,
téléskis et ascenseurs inclinés sans concession fédérale

 
Art. 34 Ligne, piste de montée, profil d’espace libre
1. La ligne de montée est à choisir de façon à garantir au mieux un transport sans danger des usagers et à obtenir une visibilité optimale sur la piste de montée à partir des points de surveillance.
2. En cas de chute sur la piste de montée, l’usager doit pouvoir aisément atteindre une zone sûre.
3. La pente de la piste de montée ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
a) pour téléskis à câble bas (minitéléskis)
- avec prise directe sur le câble             25 %
- avec agrès de remorquage                 40 %
b) pour téléskis à câble haut
- avec archets doubles                         50 %
- avec sellettes monoplaces                 60 %
4. Sur une longueur maximale correspondant à deux fois l'espacement des agrès, la pente mentionnée sous 34.3b peut être portée à 60 % pour les archets doubles, respectivement à 70 % pour les sellettes monoplaces. De telles sections doivent être précédées d'une section de pente inférieure à 40 % et d'une longueur au moins équivalente.
5. Les contre-pentes et les pentes transversales ne sont admises que dans une mesure très limitée.
6. Sur les remblais, la largeur de la piste de montée ne doit pas être inférieure à 2,0 m, respectivement 2,5 m pour le remorquage en couple.
7. Sur les ponts et dans les tranchées, la largeur de la piste ne doit pas être inférieure à 2,5 m, respectivement 3,0 m pour le remorquage en couple.
8. Les parapets sur les ponts doivent être en parois pleines. La hauteur sera d’au moins 1,0 m au-dessus de la neige.
9. Si la configuration du terrain présente des dangers envers les usagers à la dérive, il faudra prendre des précautions adéquates (par exemple: filets, rembourrages, murs de neige, balisages).
10. Les pylônes ou autres obstacles fixes doivent être éloignés des usagers au minimum de 1,25 m à partir de l'axe du câble, respectivement de 1,50 m pour le remorquage en couple. Si le système nécessite un déplacement de la piste de montée hors de l'axe du câble, cet écartement se mesure depuis l'axe de la piste; le décalage entre l'axe du câble et l'axe de la piste de montée ne devra pas dépasser 0,50 m.
11. Si, pour des raisons de configuration du terrain, les câbles montant de téléskis en parallèle doivent se trouver à l’intérieur, la distance entre ces câbles atteindra au moins 3,20 m.
12. Lorsqu’une piste de descente longe la piste de montée du téléski, la pose de protections pourra être exigée.
13. Les croisements à niveau avec les pites de descente sont si possible à éviter. Là où ils sont autorisés, la sécurité des usagers sur le téléski et sur la piste de descente doit être assurée notamment par la mise en place d’une signalisation et d’un jalonnage adéquats.
 
* Règlement sur la construction et l’exploitation des téléphériques, téléskis et ascenseurs inclinés sans concession fédérale du 18 octobre 1954 / 10 juin 1970 / 27 novembre 1972.
La Conférence du Concordat a approuvé la révision des chapitres I, III et V le 26.11.1991, du chapitre II le 5.12.1995 et du chapitre IV le 11.11.1999
La Conférence du Concordat a approuvé la révision du chapitre I le 2.11.2006 selon la Loi fédérale sur les installations à câbles du 23.6.2006 (RS 743.01)
 
Liens
Organe de contrôle CITT

 

Définition de la personne accompagnant des enfants

En s’appuyant sur la pratique, les précisions suivantes peuvent être apportées:
  1. Il s’agit d’un accord oral entre les responsables et la personne accompagnante.
  2. La personne accompagnante ne peut pas être un enfant. C’est-à-dire (selon le cahier de l’OITAF) qu’elle doit mesurer 1,25 m au minimum.
  3. Selon le cahier de l’OITAF, il doit s’agir de quelqu’un ayant été informé de sa «tâche» avant le départ (par le responsable) et l’ayant acceptée.
  4. Il doit s’agir de quelqu’un qui soit en particulier capable de manipuler le garde-corps.
  5. Il ne doit pas impérativement s’agir de quelqu’un du groupe.
  6. Il ne doit pas obligatoirement s’agir d’un adulte, même si cela constitue probablement un avantage sur le plan juridique.
Liens
OITAF recommandations

Taux d'alcool limite

Extrait de l'Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF, RS 742.141.2)

Chapitre 3 Incapacité d'exercer des activités déterminantes pour la sécurité

 
Art. 14 Incapacité d'assurer le service due à l'alcool ou à d'autres substances
1 L'incapacité d'assurer le service due à l'alcool (état d'ébriété) est considérée comme avérée lorsqu'une personne exerçant une activité déterminante pour la sécurité:
a.
a une alcoolémie de 0,10 pour mille ou plus, ou
b.
a dans le corps une quantité d'alcool qui conduit à une alcoolémie de 0,10 pour mille ou plus.
2 Une alcoolémie de 0,50 pour mille ou plus est considérée comme qualifiée.
3 L'incapacité d'assurer le service due à des stupéfiants est considérée comme avérée lorsque l'une des substances suivantes est détectée dans le sang d'une personne exerçant une activité déterminante pour la sécurité:
a.
tétrahydrocannabinol (cannabis);
b.
morphine libre (héroïne/morphine);
c.
cocaïne;
d.
amphétamine;
e.
méthamphétamine;
f.
MDEA (méthylènedioxyéthylamphétamine);
g.
MDMA (méthylènedioxyméthylamphétamine).
4 L'OFT édicte une directive sur la détection de ces substances.
5 Pour les personnes qui peuvent prouver qu'elles consomment une ou plusieurs substances énumérées à l'al. 3 sur ordonnance médicale, l'incapacité d'assurer le service n'est pas considérée comme avérée par la seule détection de ces substances.
6 Les employés d'une entreprise n'ont pas le droit de laisser une personne en état d'incapacité d'assurer le service exercer une activité déterminante pour la sécurité.
 
Liens
Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF, RS 742.141.2)

Nouvelle directive «Corrélation entre les normes SIA et les normes EN concernant le vent hors exploitation»

L’OFT a publié en janvier 2015 la nouvelle directive «Corrélation entre les normes nationales SIA et les normes EN harmonisées concernant le vent hors exploitation» (www.bav.admin.ch › Transport à câbles › Directives / Notices explicatives).
 
Les exigences de base de la directive 2000 / 9 / CE demandent que les conditions environnementales locales soient prises en compte lors de la conception d’installations à câbles (respectivement en cas de transformation d’installations existantes). En Suisse, la norme SIA 261 s’applique pour le calcul des actions du vent. Pour les constructeurs d’installations de transport à câbles (parties mécaniques), les valeurs de pression dynamique proposées par les normes SIA sont parfois en contradiction avec les valeurs correspondantes des normes harmonisées EN 12930 et EN 13107. Afin de permettre aux ingénieurs en génie civil et aux ingénieurs-constructeurs de discuter et de travailler sur des valeurs de pressions dynamiques identiques, un tableau de corrélation entre les valeurs a été établi dans le cadre de cette directive. Ce tableau permet à l’ingénieur-constructeur de comparer la valeur de pression dynamique choisie dans les normes EN avec une valeur équivalente qui serait définie par l’ingénieur en génie civil via les normes SIA.