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Un important allégement d’impôt

> Services > E-newsletters > PARTNER NEWS > 1-2016 > Un important allégement d’impôt

La branche des remontées mécaniques s’est longtemps battue pour cela, et l’objectif est désormais atteint: le carburant destiné aux engins de damage sera partiellement exonéré de l’impôt sur les huiles minérales. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi approuvé en mars 2016 la révision partielle de la loi sur l'imposition des huiles minérales en ce sens. Le Parlement met ainsi en œuvre les exigences des deux motions d’Isidor Baumann et du président de RMS Dominique de Buman.
 
L’exonération porte sur la part de l’impôt sur les huiles minérales réservée au trafic sur les routes nationales. Les engins de préparation des pistes seront ainsi désormais traités fiscalement sur un pied d’égalité avec les véhicules d’exploitation forestière, les véhicules agricoles ou ceux des carrières.
 
Le Parlement a ainsi donné un signal en faveur des régions de montagne et du tourisme hivernal dans notre pays, ce qui est d’autant plus important que ces régions ressentent tout particulièrement les effets négatifs du cours élevé du franc par rapport à l’euro.

Entre 10 et 13 millions de francs économisés

Au total, l’allégement pour les entreprises de remontées mécaniques et les exploitants de pistes de ski de fond se situera selon les estimations entre 10 et 13 millions de francs par année. Il s’agit d’une somme considérable pour la branche des remontées mécaniques. L’économie d’impôt peut rapidement correspondre à un montant à six chiffres pour une grande entreprise de transport à câbles. Cette réduction des coûts crée une marge de manœuvre bienvenue, par exemple pour les investissements dans des offres concurrentielles.

Objectif: une entrée en vigueur avant la saison d’hiver 2016/17

La Confédération définit actuellement le processus de remboursement dans l’ordonnance. RMS a demandé que la marche à suivre choisie soit la moins bureaucratique possible et que la révision de loi soit mise en vigueur sans tarder. Ceci avec pour objectif que l’allégement fiscal soit déjà effectif pour la prochaine saison d’hiver.

Contact

Fritz Jost, vice-directeur, tél. +41 31 359 23 19, fritz.jost@remontees-mecaniques.ch