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> Services > E-newsletters > TECH NEWS > TECH NEWS 1-2021 - Informations de membres pour les techniciens

Normes / Règlements / Recommandations

   
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Brochure de l'OFEV "Traitement des sols contaminés lors du démantèlement d'installations de remontées mécaniques".

Dans le domaine de la protection des sols, les autorités ont constaté un manque d'application. C'est pourquoi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral des transports (OFT) ont publié une brochure qui n'est pas juridiquement contraignante, mais qui, selon les autorités, devrait permettre à l’avenir de réduire la quantité de sols à enlever. La publication contient des propositions pour la mise en œuvre d'une procédure simplifiée d'investigation, d'évaluation et de traitement des sols contaminés chimiquement lors du démantèlement d'installations à câbles. Elle s'adresse aux entreprises de remontées mécaniques, aux cantons et aux experts de l'environnement. Les spécifications techniques qui y sont contenues s'appliquent aux zones de montagne utilisées à des fins agricoles. 

Remontées mécaniques Suisse (RMS) n’est pas satisfait du contenu de cette publication et craint que concrètement elle entraîne des travaux supplémentaires de sorte que des échantillons de sol devront être prélevés pour pratiquement tous les pylônes. Notre prise de position n'a été traitée que de manière très limitée et sans aucun retour d'information. Nous tenons à signaler aux entreprises que cette brochure n'a aucune valeur juridique et qu'une solution raisonnable et proportionnée doit être trouvée sur place dans chaque cas d’espèce.

> Brochure: OFEV: Sols et remontées mécaniques (PDF)
 

Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

   
Logo ProKilowatt

Nouvelles listes de contrôle de la BAV pour les exigences du LHand pour les remontées mécaniques

La loi sur l'égalité pour les handicapés exige que les nouvelles exigences requises soient mises en œuvre d'ici le 31 décembre 2023. Dans le cas des remontées mécaniques, les installations dont les véhicules ont une capacité de plus de 8 personnes sont confrontées à des adaptations. L'Office fédéral des transports (OFT) a récemment publié des listes de contrôle sur cette question. Elles donnent un aperçu des exigences légales et normatives de la loi sur l'égalité pour les handicapées applicables pour les différents systèmes de remontées mécaniques. Du point de vue de RMS, ces listes de contrôle offrent un soutien pour la mise en œuvre des exigences. 

Sur cette base, le groupe de travail pour la mise en œuvre de la loi sur l'égalité pour les handicapées, sous la direction de RMS, développe actuellement un outil pour soutenir les remontées mécaniques dans la mise en œuvre de la loi sur l'égalité pour les handicapées. Cet outil sera publié aussitôt possible.

> OFT: Bases légales et normes
 

Formation

   

Inspection visuelle des câbles (VI), 19 et 20 août 2021, Meiringen

L’Union des cadres techniques des transports à câbles suisses (UCT) propose une formation continue à tous les collaborateurs des remontées mécaniques qui effectuent des inspections visuelles des câbles. Le cours se compose d’exposés, d’exercices pratiques et de travaux de groupe. Il s’agit de sensibiliser les participant sur la nécessité et l’utilité de l’inspection visuelle des câbles (IV). Les thèmes suivants seront abordés :
  • Règlements et bases législatives
  • Les méthodes de contrôle et leurs limites
  • Causes des dommages aux câbles 
  • Mise en œuvre pratique de l'inspection visuelle
Les cours organisés jusqu'à présent ont toujours eu un écho très positif.

> Programme et inscription
   

Energie

   

Efficacité énergétique: à la recherche des projets de remontées mécaniques

ProKilowatt, le programme de financement de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), soutient les projets qui augmentent l'efficacité énergétique des entreprises de transport. Il s'agit, par exemple, des nouveaux moteurs électriques. Les entreprises peuvent recevoir des subventions allant jusqu'à 30 % des coûts d'investissement. En raison de la situation de Corona, davantage de fonds seront disponibles pour ces projets en 2021 que les années précédentes, soit un total de 20 millions de francs suisses.
Les termes pour les demandes de projets sont le 23 avril et le 3 septembre 2021. RMS encourage ses membres à soumettre des projets adéquats. Au cours des dernières années, plusieurs sociétés de remontées mécaniques ont soumis leurs projets et ont obtenu des montants allant jusqu'à 102 000 francs suisses.

Un total de 50 millions de francs suisses est disponible en 2021, dont 20 millions pour les projets et 30 millions pour les programmes. Les projets peuvent être soumis directement par les entreprises pour leurs propres installations, tandis que les programmes sont à demander par l'intermédiaire d'un sponsor tel qu'une association industrielle ou des bureaux d'ingénieurs.

 
Société Montant en CHF
Davos Kosters Bergbahnen AG                        102'000
TITLIS Bergbahnen 65'000
Weisse Arena Bergbahnen AG 50'000
Corvatsch AG 35'183
Téléverbier SA 30'000
Lenzerheide Bergbahnen AG 22'089
Engadin St. Moritz Mountains AG 20'000

> ProKilowatt - Dépôt de votre demande
 

Consultations

   

RMS soumet des prises de position

Dans le cadre des consultations suivantes Remontées mécaniques Suisse (RMS) a pris position de façon détaillé en proposant de nombreuses modifications spécifiques:
  • Révision de la directrice 1 de l'OFT (Exigences applicables au dossier de demande "Approbation des plans et concession" des installations de transport à câbles)
  • Etablissement de la directive de l'OFT "Examen de la protection de la sécurité de travail et de la santé pour les installations à câbles dans le cadre de la procédure d'approbation des plans"
  • Révision du règlement CITT
Les prises de position peuvent être consultées sur le site web de RMS dans le domaine réservé aux membres. Vous y trouverez également un aperçu de toutes les directives de l’OFT concernant les remontées mécaniques: Directives de l'OFT