La Directive 4 révisée entre en vigueur le 1er avril 2020

Un groupe de travail réunissant de larges compétences a révisé la Directive 4 en été et automne 2019 dans le cadre des mesures d’allégement administratif destinées aux entreprises de remontées mécaniques. Cette révision a été motivée par des modifications du droit des installations à câbles et la suppression de la durée d’utilisation dans l’ingénierie mécanique et l’électrotechnique au profit d’une évaluation unique de toutes les installations soumises à l’ancien droit. Les nouveaux moyens d’aide élaborés par des experts de la branche (exploitants, fabricants, RMS et autorités) aident les entreprises de remontées mécaniques à remplir les obligations légales qui découlent de l’art. 52 de l’ordonnance sur les installations à câbles.

Vérification unique des installations soumises à l’ancien droit

Pour les entreprises, cela signifie que toutes les installations soumises à l’ancien droit – à savoir celles dont la première autorisation d’exploiter a été émise avant le 1^er janvier 2007 – doivent subir une vérification unique. Ce contrôle consiste à identifier d’éventuels écarts déterminants pour la sécurité entre le dernier état des livrets jaunes, verts et roses et les normes SN EN. Les moyens d’aide proposent des solutions de correction envisageables et déterminent leur ordre de priorité. La mise en œuvre de mesures doit avoir lieu soit dans les deux ou trois à cinq ans, soit dans les cinq à dix ans. L’exploitant peut aussi proposer ses propres solutions. Certaines mesures peuvent avoir des conséquences sur le budget de l’entreprise de remontées mécaniques. L’OFT prévoit déjà de demander des renseignements sur l’état des évaluations dans le cadre des activités de surveillance de 2020 et de les avoir terminées d’ici la fin de l’année.

Manifestations régionales d’instruction

Le CITT donnera des informations séparées au sujet de l’application de ses propres moyens d’aide pour les installations avec autorisation cantonale. À la suite de la pression exercée par RMS, l’OFT a repoussé l’entrée en vigueur de la Directive 4 au 1^er avril 2020. RMS travaille actuellement à la mise en place de manifestations régionales au cours desquelles un représentant de l’OFT expliquera le contexte et l’application pratique des moyens d’aide. Une manifestation est déjà fixée avec l’association régionale Ostschweizer Verband der Seilbahnunternehmungen (OSVS) et aura lieu et aura lieu le 16 juin 2020 au Hoher Kasten.