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«Un seul accident de travail peut coûter un million ou plus»

> Services > E-newsletters > TOP NEWS > 1-2020 > Comment influer sur le montant des primes de la SUVA
Bruno Britschgi, ingénieur en sécurité, s’occupe des remontées mécaniques auprès de la SUVA.  

Bruno Britschgi, expert en sécurité de 57 ans, s’occupe depuis une quinzaine d’années de la branche des remontées mécaniques au sein de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (SUVA). Ingénieur mécanique et en sécurité de formation, il nous explique dans une interview pourquoi la branche doit s’acquitter de primes plus coûteuses en 2020 alors que le nombre d’accidents professionnels tend à reculer. Il nous présente également comment les entreprises peuvent influer – dans une certaine mesure – sur le montant des primes.


Le risque d’accident est plus élevé pour les collaborateurs des remontées mécaniques que pour ceux d’autres branches. À quel niveau figure notre branche par rapport aux autres?

La loi impose que la SUVA soit la caisse d’assurance de toutes les branches présentant un risque relativement important d’accidents de travail. Celles-ci sont réparties dans différentes classes de risque. Il s’avère que la branche des remontées mécaniques connaît des risques particulièrement élevés, elle est donc dans la cinquième classe la plus haute sur cinquante.

Quels groupes de métiers sont catégorisés dans une classe encore plus élevée?

L’exploitation forestière ou les métiers temporaires par exemple; pour ces derniers, surtout parce que les collaborateurs changent régulièrement de lieu de travail, ce qui accroît le risque d’accident. Au même niveau que les remontées mécaniques en termes de risques, on trouve notamment la construction métallique.

Dans le monde des remontées mécaniques, la sécurité est l’un des principaux credo. Dit autrement, «penser sécurité» fait partie de l’ADN des entreprises. Pourquoi figurent-elles tout de même dans les classes de risque les plus élevées des assurances?

Je constate effectivement que la sécurité est au cœur de nombreuses entreprises de remontées mécaniques…

… mais notre branche est malgré tout jugée très risquée par la SUVA.

Oui. Il y a tout simplement trop de circonstances qui, par nature, augmentent le risque. Les employés travaillent souvent dehors, confrontés aux conditions météorologiques. Ils opèrent sur des pylônes, conduisent différentes sortes de véhicules, manipulent des charges considérables et se déplacent à ski ou à pied dans un terrain parfois difficilement praticable. Ils font face à d’autres risques que des employés de bureau ou ceux qui travaillent dans un atelier. Comme je l’ai dit, je me rends bien compte que la plupart des entreprises de remontées mécaniques font très attention à la sécurité – et pourtant des accidents peuvent toujours survenir.

Les entreprises de remontées mécaniques sont obligatoirement assurées auprès de la SUVA. Elles n’ont aucune liberté de choix, ce qui est rarement bien accueilli. Dans la branche, on entend dès lors régulièrement que l’on se sent un peu pris au piège à la SUVA, que ce soit vis-à-vis des procédures ou de la fixation des primes. Que répondez-vous à ces critiques?

Je comprends que l’on n’aime pas ne pas avoir le choix. Si l’on y regarde de plus près, on remarque toutefois que la SUVA est précisément quelque chose de très bien conçu pour les entreprises présentant par nature un risque d’accident important. En effet, ce genre d’entreprises, dont les remontées mécaniques, ne sont pas intéressantes pour les assureurs. La Confédération a donc légiféré pour qu’elles puissent s’assurer à des conditions équitables, en l’occurrence auprès de la SUVA. La SUVA doit présenter un bilan financier neutre, elle ne vise pas de bénéfices. Tout excédent est rendu aux entreprises par des réductions de primes. À l’inverse, les coûts augmentent en cas d’accident, ce qui est cependant le cas dans toutes les caisses d’assurance.

Quels sont les principaux facteurs qui déterminent le montant des primes?

En premier lieu, ce sont les coûts induits par les accidents. Ils doivent être entièrement couverts par les primes payées par la branche. Au sein d’un groupe de primes tel les remontées mécaniques, la solidarité joue un certain rôle: les coûts des accidents sont supportés par tous jusqu’à un certain point, c’est l’idée de base d’une assurance. La SUVA doit cependant aussi prévoir le capital qui sert à verser les rentes actuelles; cela passe par des provisions de plusieurs milliards de francs. Il est intéressant de procéder à une petite comparaison: le volume des primes payées par les quelque 370 sociétés de remontées mécaniques se monte à environ dix millions de francs, or un seul accident peut déjà coûter un million, voire plus. Tout cela en plus de la souffrance humaine que peut causer un accident.

Toujours est-il que la SUVA a une nouvelle fois augmenté les primes de notre branche en 2020, et ce malgré des chiffres d’accidents en baisse. On a de la peine à comprendre.

Les augmentations de primes ne sont jamais agréables. L’augmentation actuelle est due au fait que, ces dernières années, la SUVA a calculé les coûts des accidents et les réserves nécessaires aux rentes de la branche des remontées mécaniques de manière trop «juste». Viennent s’y ajouter les frais de traitement et de rééducation qui malheureusement croissent sans cesse. Nous devons maintenant réduire cet écart par étapes, via des hausses de primes. Mais je tiens à le répéter: la SUVA ne vise aucun bénéfice. Les assurés ont donc la garantie de ne pas se faire avoir. Un organe de surveillance indépendant veille au grain.

Les primes peuvent considérablement varier d’une entreprise à une autre. À quoi tiennent ces différences?

Nous avons un système de bonus/malus. Cela signifie que si une entreprise ne déplore aucun accident onéreux sur une année, elle peut voir sa prime baisser.

À combien peuvent se monter les différences?

En moyenne, une société de remontées mécaniques paie environ 2 % du total de ses salaires en guise de prime d’assurance accidents. Une entreprise avec peu ou pas d’accidents paie peut-être 1,5 %, et une entreprise présentant un mauvais profil de risques, soit des accidents plus nombreux ou plus chers que la moyenne, peut devoir s’acquitter de primes fixées à 3 % ou plus. Vous comprenez ainsi comment elles peuvent influencer, dans une certaine mesure, sur le montant de leurs primes, à l’aide de mesures préventives par exemple.

Parlons prévention justement. Remontées Mécaniques Suisses et le Syndicat du personnel des transports (SEV) proposent une solution de branche en matière de sécurité au travail et protection de la santé (voir ci-dessous). Quels avantages a une entreprise à participer à une telle solution?

La solution de branche est une très bonne chose. Elle permet de toucher environ le 90 % des collaborateurs des remontées mécaniques. Les entreprises participant à la solution de branche peuvent faire former leurs chargés de sécurité de manière précise dans des cours. Elles bénéficient également d’actions ciblées de prévention. Il est demandé aux chargés de sécurité des entreprises rattachées de suivre un cours ST/PS propre aux remontées mécaniques tous les trois à cinq ans. De plus, la SUVA offre des instruments dédiés, comme des listes de contrôle des dangers et des vidéos d’instruction. Tout cela contribue à ce que finalement le risque d’accident diminue dans l’entreprise, et dans l’idéal les primes avec. Mais il ne faut pas oublier que la sécurité au travail est un processus de longue haleine à toujours avoir en tête.

Vous avez évoqué les cours. L’année dernière, la branche n’a pas manifesté un grand intérêt. Se pourrait-il que les thèmes abordés passent à côté des besoins de la branche?

C’est possible. Le thème «Conduire en sécurité dans le terrain», n’a effectivement pas attiré les foules. La commission ST/PS est chargée d’évaluer les besoins de la branche, avec l’objectif de proposer des cours qui suscitent l’intérêt. Ce n’est pas toujours facile car la branche des remontées mécaniques est très hétérogène. Il y a des entreprises qui exploitent un seul petit téléski, d’autres qui tournent seulement l’été, certaines se situent à très haute altitude et d’autres encore possèdent des funiculaires en ville. Aucun cours ne peut s’adresser à tout le monde.

Vous êtes souvent dans les stations, pour homologuer de nouvelles installations ou enquêter sur les circonstances d’un accident. Quelles sont les trois choses que vous pourriez souhaiter à notre branche?

Premièrement: les dirigeants doivent être conscients de leur rôle de modèles, en particulier à l’égard de la sécurité et de la prévention. Cela peut signifier porter un casque en motoneige. Parce que, si le chef ne le fait pas, pourquoi l’employé devrait-il le faire?
Deuxièmement: il faut être assidu vis-à-vis de la sécurité au travail, il faut l’intégrer au quotidien de sorte que règne une culture de la sécurité.
Troisièmement: écouter les apprentis. Ils reçoivent une excellente formation en sécurité au travail lors de leurs cours interentreprises à Meiringen. Recueillez ces connaissances auprès de la relève et utilisez-les dans l’exploitation.

Documentation pour les entreprises de remontées mécaniques

Livret ST/PS (PDF)
Affiches
Listes de contrôle de la SUVA propres aux remontées mécaniques
www.suva.ch > La branche des remontées mécaniques et des téléskis


Sécurité au travail: la solution de branche des remontées mécaniques

En vertu des dispositions légales, chaque employeur de Suisse est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé (ST/PS) dans son exploitation. Les entreprises de remontées mécaniques font partie des branches à risque et sont par conséquent obligatoirement assurées auprès de la SUVA. Afin de remplir les vastes exigence légales, une entreprise de remontées mécaniques ou de téléskis peut élaborer sa propre solution ou participer à la solution de branche des remontées mécaniques.

RMS et le Syndicat du personnel des transports (SEV) ont conçu une solution de branche reconnue par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). Cette solution de branche CFST No 74 est à la disposition de toutes les entreprises de remontées mécaniques. Le paquet de prestations comporte des formations et formations continues destinées aux chargés de sécurité ainsi que des aides au travail telles que des check-lists. La solution de branche convient également aux petites entreprises et ses faibles coûts la rendent accessible. Pour les membres de RMS, l’adhésion à la solution de branche coûte 300 francs auxquels s’additionne une contribution annuelle de 150 francs pour un chiffre d’affaires annuel dépassant 100 000 francs et de 50 francs lorsqu’il est inférieur à ce chiffre.
Instructions d’application (PDF)


St├╝tze
Le risque d’accident est plutôt élevé dans les professions des remontées mécaniques; c’est pourquoi tant le personnel que les employeurs doivent impérativement prendre très au sérieux la sécurité au travail.