Droit
Bénéficiez d'un soutien juridique complet grâce à nos aides. L'espace de téléchargement propose une multitude de documents sur des thèmes juridiques pertinents pour la branche des remontées mécaniques. La plateforme jurisprudence permet d'avoir un aperçu de procédures judiciaires et de décisions sélectionnées, notamment en ce qui concerne l'obligation d'assurer la sécurité.
Téléchargements de droit
Vous trouverez ici un large éventail de documents utiles sur des thèmes juridiques liés à la branche des remontées mécaniques, tels que des modèles, des aide-mémoires ou des directives. Les documents sont répartis en catégories afin de faciliter la recherche. Si certains documents sont accessibles à tous les utilisateurs et utilisatrices, la plupart sont réservés aux membres de RMS.
Plateforme jurisprudence
La jurisprudence pertinente pour la branche des remontées mécaniques, en particulier dans le domaine de l'obligation d'assurer la sécurité, évolue constamment. Il y a toujours de nouvelles procédures judiciaires et de nouvelles décisions qui sont également importantes pour d'autres entreprises de remontées mécaniques et qui peuvent faire jurisprudence. La plateforme jurisprudence poursuit le but de donner un aperçu sur des décisions choisies prises par différentes autorités, en forme brève et en utilisant un langage simple. Il s'agit d'une sélection, sans prétention d'exhaustivité.
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Walter Maffioletti
Chef Droit / sécurité