Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées

La LHand stipule que les personnes handicapées ont droit à une participation égale à la vie sociale et promeut l'égalité des chances. Elle couvre des domaines tels que l'accès à l'éducation, au travail, aux services publics, aux transports et aux technologies de la communication. Les personnes qui ont temporairement besoin d'aide peuvent également en bénéficier. Cela inclut, par exemple, les personnes blessées, mais aussi les femmes enceintes et les parents avec des poussettes.  

Afin de se conformer aux directives de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées et de garantir un accès sans obstacle aux transports à câbles, les entreprises de remontées mécaniques doivent procéder à des adaptations de leurs installations. À partir du 1er janvier 2024, les remontées mécaniques de plus de huit places par unité de transport devront être accessibles aux personnes handicapées. Cette conception accessible favorise une coexistence sociale inclusive et permet à toutes et à tous de participer à la vie publique sur un pied d'égalité.   

Sur cette page, vous trouverez divers outils pour la mise en œuvre de la LHand ainsi que des listes de contrôle, des instructions, etc. Pour évaluer l'accessibilité, des listes Excel sont à disposition pour chaque système de remontées mécaniques.  

Documentation des services TP suisses

L'ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics exige un état des lieux sur l'accessibilité des transports publics. À cette fin, les données relatives à l'accessibilité sont collectées auprès des stations de transports publics. Cela se fait via la base de données centrale de la documentation des services TP suisses (DiDok).

Les entreprises soumises à l'obligation de mise en œuvre de la LHand doivent collecter les données jusqu'au 31 août 2023. Comme la saisie des données est fastidieuse, Remontées Mécaniques Suisses soutient les membres concernés dans ce processus. À l'aide d'un questionnaire, les données peuvent être saisies directement par les membres, puis transférées par RMS dans le système de DiDok. Le questionnaire peut être obtenu auprès de Remontées Mécaniques Suisses.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'état des lieux de la LHand sur le site Internet tp-info.ch.