Droit

Réglementations relatives aux remontées mécaniques

Les bases légales et d’autres documents se trouvent sur le site de l’Office fédéral des transports (OFT).

Consultation de textes de loi et d’autres réglementations

Les textes de loi peuvent être consultés sur le site de l’Administration fédérale. L’actualité des textes sur ce site est garantie.

Les directives de la SKUS peuvent être commandées ou téléchargées directement au format PDF sur le site Internet de la SKUS.

Les directives relatives à l’obligation d’assurer la sécurité sur les infrastructures pour sports de neige de la Commission des questions juridiques relatives aux infrastructures pour sports de neige sont disponibles sous Téléchargements ou peuvent être commandées par e-mail à info@remontees-mecaniques.ch.