Réglementations relatives aux remontées mécaniquesLes bases légales et d’autres documents se trouvent sur le site de l’Office fédéral des transports (OFT). Consultation de textes de loi et d’autres réglementationsLes textes de loi peuvent être consultés sur le site de l’Administration fédérale. L’actualité des textes sur ce site est garantie. |