Protection des données et mentions légales
Déclaration protection des données
Instance responsable:
Remontées Mécaniques Suisses
Giacomettistrasse 1
3006 Bern
Suisse
E-mail: info@seilbahnen.org
Numéro régistration: CHE-104.038.114
Personne habilitée à représenter l’entreprise
Directeur : Berno Stoffel
Vice-directrice : Benedicta Aregger
Responsable de la protection des données :
Chef Droit / Sécurité RMS : Walter Maffioletti
Généralités
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.
Traitement de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l'enregistrement, la communication, la collecte, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) RGPD :
lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l'UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le GDPR est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d'obligation de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Utilisation et traitement des données relatives à l’entreprise
Les données d'entreprise sont toutes les informations qui se rapportent à une entreprise identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute manipulation de données relatives à l'entreprise, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment l'enregistrement, la transmission, la collecte, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données relatives à l'entreprise.
Remontées Mécaniques Suisses traite les données relatives à l'entreprise en accord avec le droit suisse de la protection des données. Remontées Mécaniques Suisses utilise les données mises à disposition par les entreprises pour l'évaluation de mesures possibles en cas de pénurie d'électricité et pour des entretiens globaux avec les autorités. Les données mises à disposition par l'entreprise peuvent être publiées de manière anonyme par Remontées Mécaniques Suisses.
Nous traitons les données relatives à l'entreprise pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs respectifs. En cas d'obligation de conservation à long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Exclusion de responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.
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Formulaire de demande
Si vous nous envoyez une demande de renseignements par notre formulaire de demande ou par mail vous nous donnez votre libre consentement avec pour bout la prise de contact. Pour cela l’indication d’une adresse mail valide est nécessaire. Elle sert à la classification de la demande et à son traitement. L’indication d’autres données est optionale.
Les informations que vous y indiquez, y compris vos coordonnées, seront conservées pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Une fois le traitement de votre demande terminé les données personnelles seront effacées.
Liens vers d’autres sites web
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Vidéos YouTube intégrés
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Cryptage SSL
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