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Consultations

Remontées Mécaniques Suisses défend les intérêts de la branche des remontées mécanique au niveau national. Elle le fait notamment en répondant aux consultations menées par les autorités.

Réponses aux consultations des trois dernières années
 

Consultations en cours:

Date de
réception
Expéditeur /
lien
Objet Délai Remarques  
02.02.2017    Cons. féd. / DETEC Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance 08.05.2017  
06.02.2017 DEFR Train d’ordonnances agricoles 2017 12.05.2017  
17.02.2017 DEFR Nouvelle ordonnance sur la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle (EPI) 19.04.2017  



Consultations prévues et importantes pour la branche:


Ouverture(prévue)      Expéditeur /
lien                   
Objet Délai (prévu)             Remarques   
12.2016 DETEC Mise en œuvre du Plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse 03.2017