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Impôt sur les huiles minérales

> Services > Conseil / documentation > Économie et finances > Impôt sur les huiles minérales

Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales

L’Administration fédérale des douanes (AFD) a publié les formulaires nécessaires au remboursement partiel de l’impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage (révision de loi au 1er octobre 2016):

Liens

Formulaires de l’AFD
Loi sur l’imposition des huiles minérales
Ordonnance sur l’imposition des huiles minérales