Enseignements tirés des inspections d’été

Contexte

Ces dernières années, les sociétés de remontées mécaniques sont régulièrement confrontées à la thématique des pistes de ski qui ne sont pas encore praticables en début de saison ou qui ne le sont plus au printemps en raison de conditions d'enneigement limitées. Le fait que la question se pose également de manière similaire en relation avec les pistes de vélo tout-terrain (VTT) ressort d'une affaire grisonne qui a conduit début 2024 à une ordonnance de classement du ministère public.

Situation de départ

Les bases pour l'attribution du label « Activités d'été homologuées » sont les directives de la commission Activités d'été Remontées Mécaniques Suisses « Obligation d’assurer la sécurité pour les activités d'été », publiées en 2021. Celles-ci comprennent des dispositions générales sur l'organisation et la proximité des stations de remontées mécaniques, et des réglementations particulières pour les chemins de randonnée, le VTT, les via ferrata, les installations pour la pratique autonome du sport, les installations soumises à homologation, la location de moyens de transport et les offres de prestataires tiers.

Les enseignements tirés des contrôles effectués dans certains domaines sont présentés ci-après.

Organisation

De nombreuses entreprises de remontées mécaniques ont réglé les responsabilités pour les activités d’été, y compris les remplacements, mais les cahiers des charges font parfois défaut. En particulier pour l'exécution de certaines tâches de sécurité, il est très utile de disposer d'une réglementation claire des domaines d'activité avec un cahier des charges correspondant, notamment à des fins de documentation lors d'événements.

Lesson learned : créer un cahier des charges !

Zone proche des stations de remontées mécaniques

Dans la zone proche des stations de remontées mécaniques, on n'a guère identifié de zones propices aux chutes ou de sites non protégés contre les risques naturels.

Lesson learned : identifier les zones propices aux chutes possibles à proximité des stations de remontées mécaniques!

Sentiers de randonnée

La plupart des entreprises de remontées mécaniques ne donnent accès qu'au réseau de chemins de randonnée, tout comme pour les itinéraires de VTT. Dans certains cas, les panneaux panoramiques et d'orientation ainsi que les dépliants n'utilisent pas les symboles et les couleurs selon les catégories officielles de chemins de randonnée de « Suisse Rando ». 

Lesson Learned : utiliser la symbolisation des catégories officielles de chemins de randonnée pédestre !

Via ferrata

Certaines remontées mécaniques proposent des via ferrata qui sont entretenues et contrôlées par elles-mêmes ou par des tiers. Dans ce contexte, il convient de souligner que la location d'équipements implique déjà l'obligation d'instruire sur leur utilisation correcte et leur sécurisation. Il est difficile de nier que la conclusion de contrats de location écrits est vivement recommandée, et pas seulement à des fins de documentation.

Les kits de via ferrata et les casques normalisés doivent être numérotés, entretenus et remplacés conformément aux normes en vigueur.

Un accord correspondant entre l'entreprise de remontées mécaniques et des tiers est nécessaire si l'entreprise de remontées mécaniques fait la promotion de la via ferrata, qui est exploitée par un tiers.

La plus grande attention doit être accordée à la signalisation et aux panneaux d'information (y compris les itinéraires d'accès).

Lesson Learned : conclure des accords appropriés ! Information et signalisation !

Installations soumises à homologation

De telles installations sont notamment les pistes de luge d'été, les parcs d'aventure, les flylines et les tyroliennes.

Ceux-ci doivent obligatoirement être certifiés par un organisme de contrôle reconnu. La certification ne peut pas être soumise à des conditions suspensives. Un rapport dont il ressort que l'installation ne répond aux normes qu'après la mise en œuvre d'une certaine mesure n'est pas une certification. Il ne faut pas confondre rapport et certificat.

Lesson Learned : Un certificat est délivré par l'organisme de contrôle reconnu, il doit être inconditionnel. Un rapport contenant des mesures à mettre en œuvre ne constitue pas une certification.

Lacs d'accumulation

En principe, les lacs d’accumulation sont généralement protégés de manière adéquate. Il convient toutefois de distinguer l'utilisation des lacs d'accumulation. D'une part, les lacs d'accumulation pour lesquels il faut s'attendre à la présence de personnes imprudentes, par exemple en raison de leur situation à proximité d'une station de remontées mécaniques ou de chemins très fréquentés par les touristes, et d'autre part, les lacs d'accumulation qui sont transformés en lacs de baignade. Pour ces derniers, des règles plus strictes s'appliquent.

Lesson Learned : appliquer les bonnes règles, signaler le lac de baignade ou le lac d'accumulation près d'une station de remontées mécaniques !

Location de moyens de transport

Plusieurs entreprises proposent des parcours en trottinette ou en voiturette avec location correspondante. Il convient ici d'insister sur l'importance d'une information claire, d'une instruction, d'un contrôle du fonctionnement et d'accords écrits. Ici aussi, il en va de même que pour les kits d'escalade : les trottinettes et les casques doivent être conformes à la norme EN 1078.

Lesson Learned : informer, faire fonctionner, instruire et conclure des accords écrits !

Mot de la fin

Il vaut la peine de faire usage de la possibilité d'obtenir le label de qualité « Activités d'été homologuées ». Les audits du service de conseil pour la sécurité permettent aux entreprises de remontées mécaniques d'identifier les « pierres d'achoppement » et de prendre des mesures préventives contre les dangers potentiels.

Le label de qualité « Activités d'été homologuées » constitue un outil de gestion des risques précieux et avantageux pour l'entreprise elle-même. Il témoigne du fait que l'entreprise a examiné l'offre en fonction des exigences de sécurité en vigueur afin d'identifier les risques potentiels. Le fait que l'exploitation estivale réponde à un standard de sécurité élevé peut jouer un rôle important en cas d'événements.