Loi sur le temps de travail - un regard sur l'avenir 

Enquête auprès des membres

Il y a presque quatre ans, une révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) a eu lieu, à l'occasion de laquelle les dispositions spéciales correspondantes pour la branche des remontées mécaniques ont été complétées. Cela a incité Remontées Mécaniques Suisses (RMS) à effectuer en janvier 2022 une enquête auprès de ses membres afin de savoir si les entreprises ont été confrontées à certains problèmes lors de l'application des nouvelles dispositions et s'il est donc nécessaire d'agir. Il ressort de l'enquête que les modifications introduites dans le cadre de la révision totale ont fait leurs preuves, mais que la complexité des règles et leur difficulté d'application préoccupent fortement les acteurs concernés. En particulier, l'accès au lieu de travail en montagne ainsi que la durée maximale de travail de 72 heures sur 7 jours consécutifs ont été considérés comme problématiques par les entreprises. Il est un fait que l'enneigement des pistes, par exemple, dépend des conditions météorologiques, ce qui rend difficile une planification précise et exige une certaine flexibilité, comme c'est souvent le cas dans le secteur des remontées mécaniques.

Analyse des rapports d'audits

Après l'enquête, certains membres ont mis leurs rapports d'audits à disposition de RMS, qui les a analysées afin d'identifier les thèmes déterminants. La documentation relative à la participation du personnel en cas de dérogation, les contrats de travail avec plusieurs lieux de service, la traçabilité des pauses et des interruptions de travail dans les tableaux de service, la réduction retardée des crédits d'heures ou des heures supplémentaires et diverses incertitudes dans la répartition du travail ont été identifiées comme telles. En particulier, l'attribution ou la distinction des jours de repos et de compensation, l'attribution des pauses ou des interruptions de travail, la durée maximale du travail ou le tour de service maximal et la durée maximale du travail en relation avec des prestations supplémentaires (trajets extra/en soirée) ont été abordés dans les rapports.

Réutilisation des résultats

RMS poursuit l'objectif d'améliorer les processus pour la branche des remontées mécaniques dans ce domaine et de promouvoir une application plus flexible des dispositions. Sur la base des résultats de l'enquête et de l'analyse des rapports, les représentants de RMS soumettront au groupe de travail Stratégie LDT de l'Union des transports publics (UTP) et à la commission fédérale du temps de travail des questions à traiter en détails et, en cas de chances réelles, feront des propositions correspondantes. Cet été, le Conseil fédéral a désigné Madame Nadja Zenhäusern comme membre de la Commission du temps de travail et Marco Leu comme membre suppléant. Tous deux siègent également dans la commission stratégique et ont déjà pu établir un très bon réseau et forger de bonnes alliances.
RMS prend en compte ces thèmes et les intègre dans les consultations et les manifestations de formation continue. L'intérêt et la satisfaction pour les cours de formation continue dans les différentes régions linguistiques sont grands. La complexité et la diversité de la thématique nécessitent cependant toujours le recours à des spécialistes.

Le secrétariat de RMS, en collaboration avec le service juridique de l'Union des transports publics (UTP), assume également cette tâche et se tient à disposition de ses membres pour des conseils dans le domaine de la LDT.