Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales le 8 décembre 2023. Le mandat de réexamen a été donné dans le contexte de la révision en cours de la loi sur le CO2 et de considérations relevant des politiques climatique et commerciale sur la scène internationale. Le Conseil fédéral a décidé de maintenir en l’état le remboursement de cet impôt en faveur de certaines branches.
Environ 41 000 entreprises en Suisse ont reçu en 2021 un total d'environ 81 millions de francs de remboursements de l'impôt sur les huiles minérales. Pour les engins de damage, le remboursement s'est élevé à plus de 9 millions de francs par an.
RMS s'était engagée à plusieurs reprises auprès du SECO compétent pour le maintien de ce remboursement. En collaboration avec l'Union suisse des paysans, RMS s'est adressée au conseiller fédéral Guy Parmelin en lui demandant de maintenir cette pratique réglée par la loi. De même, RMS a fait remarquer, dans le cadre d'une consultation officielle, que le remboursement de la part du trafic routier avait fait ses preuves depuis son introduction en 2016. Pour les moyennes et petites remontées mécaniques en particulier, le remboursement de la part du trafic routier a une influence positive importante et non négligeable sur les coûts de production.
Il est réjouissant de constater que l'engagement politique coordonné de RMS a porté ses fruits. Et que cette pratique soit maintenue pour le moment. Bien entendu, RMS continue de soutenir les efforts visant à utiliser des carburants alternatifs pour les engins de damage.
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05.06.2023, SECO: Rückerstattung der Mineralölsteuer: informelle Konsultation von Reform-Optionen
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