Maintien du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales

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Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales le 8 décembre 2023. Le mandat de réexamen a été donné dans le contexte de la révision en cours de la loi sur le CO2 et de considérations relevant des politiques climatique et commerciale sur la scène internationale. Le Conseil fédéral a décidé de maintenir en l’état le remboursement de cet impôt en faveur de certaines branches.

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  • 05.06.2023, SECO: Rückerstattung der Mineralölsteuer: informelle Konsultation von Reform-Optionen

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