Les décisions des autorités sont souvent exhaustives et contiennent des termes techniques inconnus des profanes. La nouvelle plateforme "Jurisprudence" y remédie et contient une sélection de décisions pertinentes pour la branche des remontées mécaniques, présentées de manière brève et compréhensible.
La jurisprudence pertinente pour la branche des remontées mécaniques, en particulier dans le domaine de l'obligation d'assurer la sécurité, évolue constamment. Il y a toujours de nouvelles procédures judiciaires et de nouvelles décisions qui sont également importantes pour d'autres entreprises de remontées mécaniques et qui peuvent faire jurisprudence.
La plateforme « jurisprudence » poursuit le but de donner un aperçu sur des décisions choisies prises par différentes autorités, en forme brève et en utilisant un langage simple. Les décisions sont attribuées au trois sections Sécurité (accent sur l’obligation d’assurer la sécurité), Technique, Gestion entreprise. Il s'agit d'une sélection, sans prétention d'exhaustivité.
Les décisions sont classées en fonction de 12 sujets spécifiques, tels que les dameuses, les collisions ou les avalanches. Les décisions du Tribunal fédéral sont accompagnées de références et de liens vers les arrêts correspondants.
Actuellement, la plateforme comprend plus de 50 décisions rendues entre 1995 et 2024 par différentes autorités dans toute la Suisse. La plupart des décisions proviennent des cantons du Valais et des Grisons.
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