Skieurs de randonnée sur pistes fermées et barrées

Directives avec marge d’appréciation

La gestion des skieurs de randonnée sur les pistes représente un défi pour de nombreuses entreprises de remontées mécaniques.

Les points suivants ressortent des chiffres 61 à 65 des directives SKUS et des chiffres 223 à 228 des directives RMS :

• Les skieurs de randonnée évoluent à leurs risques et périls, tant à la montée qu'à la descente.

• Les règles de la FIS et de la SKUS doivent être respectées.

• Pour la montée, la règle FIS 7 s'applique (Le skieur et snowboarder qui monte ne doit utiliser que le bord de la piste. Il en est de même du skieur et snowboarder qui descend à pied).

• Dans le cas de tronçons de piste étroits, l'accès peut être expressément barré pour les skieurs de randonnée qui montent.

• Une ouverture expresse le soir ou certains jours est possible ; l'information est donnée sur des panneaux d'orientation, aucun travail d'entretien n'est effectué avec des engins de damage. En cas de risque d'avalanche, la piste est t barrée.

• Des traces de montée séparées peuvent être aménagées, mais elles doivent être balisées en jaune comme les descentes et protégées des dangers alpins.

• Les entreprises de remontées mécaniques sont libres d'exiger des skieurs de randonnée des contributions modérées pour l'utilisation des installations de sports de neige destinées aux hôtes payants.

• En dehors des heures d'ouverture des installations, sous réserve d'une ouverture expresse, les pistes sont également fermées aux skieurs de randonnée et donc fermées. Il y a danger de mort, par exemple en raison du déclenchement d'avalanches ou du damage des pistes avec des engins munis d’un treuil ou d’une fraise.

Ces dispositions visent à prendre en compte les intérêts des randonneurs à ski en laissant une marge d'appréciation aux entreprises de remontées mécaniques. Cela doit leur permettre de déroger aux règles de base afin de mieux répondre aux besoins des skieurs de randonnée.

Principes

Chiffre 41 directives SKUS: Les pistes et les descentes sont destinées aux skieuses et aux snowboardeuses.

Chiffre 44 directives SKUS: Les lugeurs, skieurs de fond, vététistes, piétons, raquettistes, chiens, etc. n'ont pas leur place sur les pistes et les itinéraires (pour les skieurs de randonnée, voir chapitre XIV).

Chiffre 196 directives RMS: Des pistes de luge, des pistes de ski de fond, des chemins de randonnée hivernale, des itinéraires de ski de randonnée et des itinéraires pour raquettes peuvent être aménagés aux endroits où les conditions du terrain le permettent et où la densité du trafic le justifie. Ces aménagements spéciaux doivent être balisés dans le terrain, signalisés et protégés contre les dangers alpins et les dangers atypiques.

Question

Pourquoi les piétons, les raquettistes et les skieurs de fond n'ont-ils pas leur place sur les pistes, alors que les skieurs de randonnée le sont ?

Réponse

La pratique du ski de randonnée sur les pistes pourrait ne pas constituer un usage conforme de celles-ci, comme cela ressort du chiffre 44 des directives SKUS.

Le chapitre XIV des directives RMS contient toutefois des dispositions explicites pour les skieurs de randonnée. Une entreprise de remontées mécaniques, qui autorise les randonnées à ski sur ses propres pistes, ne devrait donc guère se voir reprocher un manque à l’obligation d'assurer la sécurité ou une violation du chiffre 44 des directives SKUS.

Comme la réglementation du chapitre XIV permet aux entreprises de remontées mécaniques de faire des exceptions en faveur des skieurs de randonnée, ceux-ci peuvent être traités différemment des piétons, des raquettistes et des skieurs de fond.

Mise en application d’une interdiction générale

Malgré les dispositions du chapitre XIV des directives RMS, une fermeture expresse de principe pour les skieurs de randonnée reste autorisée. Une entreprise de remontées mécaniques est donc toujours libre de barrer les pistes aux skieurs de randonnée pendant les heures d'exploitation, tout comme elle le fait par exemple pour les piétons en vertu du chiffre 44 des directives SKUS.

Il appartient à l'entreprise de remontées mécaniques de décider si elle souhaite faire usage des exceptions en faveur des skieurs de randonnée ou établir des règles plus strictes. Pour faire appliquer des règles plus strictes, elle dispose des mêmes moyens que pour les autres fermetures expresses. Il convient toutefois de noter qu'il n'existe pas de contrat entre les skieurs de randonnée et l'entreprise de remontées mécaniques. En conséquence, la possibilité de retirer la carte journalière, par exemple, est supprimée, sous réserve de la perception d'une taxe d'utilisation pour les skieurs de randonnée.

Il faut toutefois veiller à ce que l'interdiction soit respectée, faute de quoi l'effet des panneaux d'interdiction et des autres mesures éventuelles serait mitigé. 

Conclusion

Un barrage pour les skieurs de randonnée pendant les heures d'exploitation mérite d'être examinée par les entreprises de remontées mécaniques. En cas d'accident, la situation devrait être similaire à celle des skieurs sur une piste barrée: l'entreprise de remontées mécaniques se trouve dans une meilleure situation de départ que si les skieurs avaient un accident sur une piste ouverte.