Grâce à un lobbying intensif auprès de l'OFT et du Parlement, Remontées Mécaniques Suisses (RMS) a réussi à obtenir de meilleures conditions que l'année précédente pour les indemnités Covid. La balle est maintenant dans le camp des associations régionales : avec les entreprises, elles doivent réclamer les fonds auprès des cantons.
Les remontées mécaniques ont été fortement touchées par la pandémie ; lors du premier hiver Corona (2020/2021), le chiffre d'affaires a baissé d'environ 24% et les premières entrées de 20%. Mais la saison d'été 2021 a également été difficile pour la branche, avec un recul d'environ un quart du chiffre d'affaires et des premières entrées.
Malheureusement, seule une infime minorité d'entreprises a pu bénéficier d'indemnités de chômage partiel ou des fonds réguliers pour cas de rigueur. Un article supplémentaire, l'art. 28a de la loi sur le transport de voyageurs (LTV), offre aux transports publics et touristiques la possibilité de bénéficier de fonds fédéraux et cantonaux. Comme c'est déjà le cas pour l'année 2020, les entreprises de remontées mécaniques peuvent faire valoir leurs droits directement auprès du canton compétent.
De meilleures conditions pour les indemnités Covid qu'en 2020
Grâce à un lobbying intensif et coordonné de RMS et de l'Union des transports publics (UTP), le Parlement a réussi à adapter la LTV dans le sens de la branche lors de la session d'hiver 2021. Depuis peu, les entreprises ne doivent plus épuiser toutes leurs réserves avant de pouvoir bénéficier d'une indemnisation. Les défaillances doivent simplement être supérieures à un tiers de leurs réserves.
C'est ce que montre un exemple de calcul simple : une entreprise enregistre un bénéfice total de CHF 150'000 pour les années 2017-2019. Ces CHF 150'000 sont conservés comme réserves pour des réinvestissements. La même entreprise enregistre des pertes liées à Covid-19 d'un montant total de CHF 220'000 pour la période allant de mars 2020 à fin 2021. Cela signifie que CHF 220'000 moins CHF 50'000 (1/3 des réserves) = CHF 170'000. L'entreprise peut donc faire valoir des pertes à hauteur de CHF 170'000.
Les associations régionales sont des intermédiaires importants
Lors du webcall du 14 février 2022, RMS a informé sur les principaux documents de l'OFT (check-lists OFT) et sur les prochaines étapes. Il s'agit maintenant pour les entreprises de déposer leurs demandes auprès des cantons d'ici fin avril. Mais avant cela, les associations régionales (AR) prennent en mesure des besoins en mars de leur région par le biais d'un sondage, sonderont le ou les cantons pour savoir si des moyens suffisants sont disponibles et se mobiliseront si nécessaire pour leurs membres.
RMS fera de même avec l'OFT. En effet, la Confédération et les cantons sont impliqués de la même manière dans les indemnisations. Tout d'abord, le canton doit mettre les moyens à disposition pour que la Confédération participe également aux coûts à hauteur de 80%.
Le prochain webcall de RMS avec les associations régionales (directeurs et présidences) aura lieu le 11 avril 2022. RMS élabore un Q&A qui sera mis à disposition des associations régionales.
RMS et RV s'engagent ensemble pour les indemnités Covid
Les bases légales pour les indemnités Covid pour le transport touristique sont donc en place avec l'adaptation de la LTV. Il s'agit maintenant de veiller à ce que les fonds réservés parviennent aux entreprises. C'est là que tant les associations régionales que l'association faîtière jouent un rôle central : nous sommes les porte-parole de nos membres auprès des cantons et de la Confédération et nous les soutenons dans ce processus.
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