Le nouvel outil « Preuve de variantes pour les projets de transport à câbles » augmente la sécurité juridique

Un jugement et ses conséquences

La société Engadin St. Moritz Mountains AG prévoyait depuis longtemps de remplacer le téléphérique « Signalbahn » par une télécabine moderne à 10 places et a déposé une demande en ce sens en 2015. Le projet a été approuvé par votation en 2014, avec le soutien de la population locale, et a reçu le feu vert de l'Office fédéral des transports (OFT) en 2018. Il a néanmoins été contesté par les résident.e.s. Après que le Tribunal administratif fédéral a rejeté les recours en 2020, les opposants ont porté l'affaire devant le Tribunal fédéral. Dans sa décision du 1er mai 2023, le Tribunal fédéral a donné raison aux recourants et a annulé la concession et l'approbation des plans qui avaient été accordées. Les raisons principales de cette décision étaient le manque de documentation dans le choix des variantes du système de remontées mécaniques, y compris l'évaluation respective des conséquences sur les domaines de la forêt, de la protection des eaux et du paysage.

 Un outil structuré pour les projets futurs

Sur la base de cette expérience, un groupe de travail dirigé par l'OFT a élaboré, en collaboration avec l'ARE, l'OFEV, l'IARM et RMS, un outil d'aide « Preuve de variantes pour les projets d'installations à câbles ». Il sert de guide aux entreprises de remontées mécaniques pour effectuer, dans le cadre de nouveaux projets ou de projets de remplacement, un examen systématique et compréhensible des variantes possibles concernant le tracé et le système ferroviaire. Cet outil sera publié en tant qu'annexe à la directive 1 à la fin juillet 2025.

Ce document aide les entreprises de remontées mécaniques à répondre aux exigences de l'aménagement du territoire, du droit de l'environnement et de la jurisprudence, notamment de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_567/2020. Le justificatif des variantes est remis sous forme d'annexe dans la partie environnementale du dossier d'approbation des plans.

Un processus clair en quatre étapes

La procédure d'examen des variantes proposée dans l'outil d'aide suit un processus en plusieurs étapes :

1. Justification des besoins : détermination des exigences posées à l'installation, par exemple en termes de groupes cibles, de capacité de transport ou d'intégration dans les concepts de transport et de pistes.

2. Système ferroviaire préféré : examen sommaire et sélection du système approprié sur le plan technique et fonctionnel.

3. Évaluation des conflits : examen des systèmes alternatifs sur le même tracé en termes d'aménagement du territoire, d'impact environnemental et de droits des tiers.

4. Examen approfondi des variantes : pesée détaillée des intérêts si les alternatives offrent de meilleures solutions aux conflits identifiés.

L'application est flexible : pour les projets dont le tracé et le type de remontée mécanique restent identiques, il n'est pas nécessaire de procéder à un examen complet des variantes, à condition que les exceptions (p. ex. défrichements, zones protégées) soient présentées de manière justifiée.

Une évaluation uniforme pour plus de transparence

Pour une analyse systématique, l'outil contient les outils pratiques suivants pour l'évaluation et la prise de décision :

• Tableaux avec des critères d'évaluation tels que l'utilité, l’exploitation, l'environnement ou la rentabilité

• Organigrammes pour le processus de sélection des variantes

• Matrices d'évaluation avec une échelle de comparabilité

• Listes de contrôle pour les aspects de droit de l’environnement, tels que la protection du paysage ou de la nature.

Le choix des critères se fait en fonction du projet. Les systèmes de remontées mécaniques présentant des inconvénients évidents peuvent être exclus à un stade précoce. Pour les options restantes, une évaluation comparative est effectuée en tenant compte d'aspects tels que le défrichement, la protection contre le bruit, les dangers naturels ou la protection des eaux. 

Sécurité de la planification grâce à la clarté

Cet outil contribue à la standardisation et à la transparence du choix des variantes dans les projets d'installations des remontées mécaniques. Il aide à organiser efficacement les processus de planification, à éviter les examens multiples et à garantir la traçabilité vis-à-vis des autorités, des tribunaux et du public. Sa structure et l'intégration des exigences juridiques en font un outil pratique pour une planification durable, économiquement viable et juridiquement sûre des installations à câbles.