Loi sur le temps de travail (LDT) : Le « Guide d'audit LDT » est désormais disponible

Contexte

En 2022 et 2024, RMS a mené des enquêtes sur les audits relatifs à la loi sur le temps de travail auprès de différentes entreprises de remontées mécaniques. Conclusions : les rapports d’audit ne présentent aucune uniformité, il n’y a pas d’approche cohérente de la part des auditeurs et auditrices, les dispositions de la loi sur la durée du travail (LDT) sont interprétées de manière divergente et il n’existe ni concept ni documents de référence servant de base aux audits.

Compte tenu de la nécessité d'agir qui a été constatée, RMS a exposé par écrit à l'Office fédéral de transports (OFT), en février 2025, les problèmes identifiés et a demandé que des solutions soient étudiées dans les meilleurs délais.

Projet «Audits LDT uniformes»

Comme « mesure immédiate » RMS a lancé au printemps 2025 le projet « Audits LDT uniformes », avec les objectifs suivants :

• Garantir l'uniformité dans la réalisation des audits

• Définir la documentation pouvant faire l'objet d'un contrôle lors des audits de l'OFT

• Mise à disposition de modèles d’accords « communs »

• Suivi des audits de l’OFT et recueil des cas problématiques

• Une approche cohérente de la part des auditeurs et des auditrices, ainsi qu'une interprétation uniforme des dispositions applicables

• Sensibilisation/formation des acteurs de la branche

• Échange avec l’OFT

Un groupe de travail a été constitué. Daniela Lomatter (Aletsch Bahnen AG), Michael Ackermann (Bergbahnen Flumserberg AG) et Curdin Baltermina (Savognin Bergbahnen AG) ont mis le focus sur les exigences des grandes et petites-moyennes entreprises, avec le soutien technique de Benjamin Kälin (AZG-Info). Le groupe de travail dirigé par Walter Maffioletti (RMS) était complété par Armin Egger, qui a apporté les points de vue de l’OFT.

Le « Guide d'audit LDT »

Après une première version présentée à différentes entreprises, le groupe de travail a soumis la version finale au Management Board Remontées Mécaniques. Dans la documentation de 13 pages on trouve une liste des documents importants pour le contrôle de l’exécution de l’LDT et de la consultation sur le temps de travail (OLDT), accompagnés chacun d’une explication de l’« intérêt de l’OFT » à cet égard. Il y est fait référence à des documents fondamentaux comme les règlements du personnel et les contrats de travail et aux plans de service, aux répartitions des services, aux rapports sur le temps de travail. Aussi les formes de participation (communications, demandes, consultation, conventions) ains qu’un aperçu font l’objet du Guide d’audit.

Une grande attention est donnée aux conventions, notamment en ce qui concerne leur forme, leur contenu et leurs fondements juridiques.

Le Guide d’audit est complété avec une annexe comprenant des modèles pour les conventions les plus importants

Ensemble pour des audits LDT uniformes et adaptés à la pratique

RMS est convaincue que cette nouvelle publication constituera un outil utile et continuera à suivre de près la situation concernant la réalisation des audits afin d'éviter tout cas problématique.

RMS invite ses membres à faire part au bureau de Berne de leurs expériences lors des audits LDT, afin que ces enseignements puissent être pris en compte dans la suite des travaux visant à garantir une mise en œuvre uniforme des audits.

RMS se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le cadre d'audits LDT, ainsi que pour organiser des formations en entreprise.