La loi sur la durée du travail (LDT) et son ordonnance (OLDT) sont très importantes pour la branche des remontées mécaniques, bien qu'elles n'aient pas été conçues pour le transport touristique. La révision totale de l'OLDT il y a presque quatre ans, avec des dispositions spéciales correspondantes pour la branche des remontées mécaniques, a incité Remontées Mécaniques Suisses (RMS) à faire un état des lieux auprès de ses membres. Ceci dans le but de déterminer si les entreprises sont confrontées à des problèmes particuliers lors de l'application et s'il est nécessaire d'agir.
En janvier, la représentation de RMS à la commission LDT ainsi que RMS ont mené ensemble une enquête en ligne sur la loi sur le temps de travail auprès de tous leurs membres. L'enquête comprenait des questions générales et des questions particulièrement choisies, avec la possibilité de faire des commentaires approfondis en plus des réponses aux questions fermées.
En ce qui concerne les questions générales, tout le monde s'accorde à dire que les modifications introduites dans le cadre de la révision totale ont en principe fait leurs preuves. Il n'est pas non plus contesté que la complexité des dispositions et leur difficulté d'application sont à déplorer, ce qui place les parties concernées devant des défis importants et difficiles à maîtriser.
Engins de damage et enneigement
Dans le cadre du report de la prise de poste des conducteurs de dameuses au printemps, la plupart des membres sont confrontés à des problèmes concernant le travail de nuit. Ils estiment qu'il est nécessaire de prolonger temporairement la durée du poste sans travail de nuit jusqu'à 01h00 heures. RMS partage sans réserve cette appréciation. En ce qui concerne l'enneigement technique, l'opinion est clairement que la réglementation actuelle de 72 heures est problématique en raison de la répartition des équipes et de l'accès au poste de travail sur la montagne. Un assouplissement temporaire d'octobre à janvier avec un maximum de 77 heures de travail semble nécessaire, comme le constate également RMS.
Rapports d'audit
Une question portait sur les enseignements particuliers tirés des audits, des contrôles d'entreprise et des inspections réalisés dans les entreprises concernées. A cet égard, il ressort de l'enquête que les audits numériques ne sont guère appropriés, ou seulement en présence d'une compétence correspondante, ce qui n'est pas souvent le cas. La thématique du contrôle des vacances dans l'année civile et la question du lieu de service posent également problème à plusieurs entreprises. Il est très réjouissant de constater que la plupart des entreprises se sont déclarées prêtes à mettre à disposition des documents et des exemples d'audits de l'OFT afin que la commission LDT puisse les analyser dans le but d'acquérir des connaissances sur la mise en œuvre de la LDT. Les premiers documents sont déjà parvenus à RMS.
Suite de la procédure
La représentation de RMS au sein de la commission LDT, Nadja Zenhäusern et Marco Leu, va continuer à suivre le thème des dameuses et de l'enneigement dans le but d'obtenir une modification correspondante des dispositions actuellement en vigueur. Parallèlement, RMS va analyser les conclusions des rapports d'audit dans le but d'améliorer les processus, notamment en ce qui concerne la complexité. En outre, une extension des services, y compris un service national dans le domaine de la LDT, est à l'étude.
Formations continues sur la loi sur la durée du travail
Cours LDT Allrounder, 1 jour
Jeudi 23 juin 2022 (Sion)
Mardi 28 juin 2022 (Meiringen)
Actualisation du cours LDT, ½ journée
Vendredi 24 juin 2022, 08.00 à 12.00 heures (Sion)
Mercredi 29 juin 2022, 08.00 à 12.00 heures (Meiringen)
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