La loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité (acte modificateur unique) semblait encore incontestée lors du vote final au Parlement. Jusqu'à ce qu'un groupe autour de la Fondation Franz Weber (FFW) ai lancé un référendum contre cette loi. Le 9 juin, le peuple aura donc le dernier mot sur la sécurité d'approvisionnement en Suisse. RMS recommande d'accepter la loi sur l'électricité.
Durant l'été 2022, la menace d'une pénurie d'électricité a fait l'objet de nombreuses discussions dans tout le pays. Heureusement, aucune pénurie d'électricité ne s'est produite durant l'hiver 2022/23, mais le sujet est toujours d'actualité à Berne. RMS a rassemblé les principales informations sur le sujet et sur la prochaine votation.
De quoi traite la loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité ?
La sécurité d'approvisionnement de la Suisse est prioritaire. D'une part, l'électricité produite par les quatre centrales nucléaires de Suisse doit être entièrement substituée suite à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire décidé en 2017. D'autre part, la Suisse doit électrifier la mobilité, le chauffage et l'industrie afin d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Cela entraîne une augmentation des besoins en électricité. Une pénurie d'électricité d'au moins 37 TWh risque de se produire (selon l'étude « Avenir énergétique 2050 »).
Le développement des énergies renouvelables en Suisse, avec un accent particulier sur la production d'électricité en hiver, est nécessaire.
C'est pourquoi la procédure d'autorisation doit être accélérée. Concrètement, il s'agit de 16 projets hydroélectriques.
Les modifications suivantes de la loi sur l'électricité concernent les entreprises des remontées mécaniques :
Dans le cas d'un « regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) » tous les participants sont physiquement reliés entre eux et n'ont pas besoin du réseau de distribution local. Les avantages : la production et la consommation sur place apportent une plus grande indépendance et des prix de l'énergie plus stables (frais d'utilisation du réseau moins élevé) grâce au RCP.
Le concept de « communautés électriques locales (CEL) » est en fait une extension de la RCP. Les consommateurs, les accumulateurs et les producteurs peuvent s'associer et peuvent utiliser le réseau de distribution et commercialiser l'électricité qu'ils produisent eux-mêmes.
Pourquoi et comment RMS soutient-elle la loi sur l'électricité ?
La pénurie potentielle d'électricité et l'augmentation des coûts de l'énergie ont tenu la Suisse, notamment le secteur du tourisme, en haleine ces deux dernières années. Bien que la pénurie d'électricité redoutée ne se soit pas produite et que l'approvisionnement en électricité soit assuré pour l'année 2024, la situation reste tendue. La sécurité de planification et la stabilité des prix sont essentielles pour le secteur du tourisme. Aujourd'hui encore, l'augmentation des coûts de l'électricité pèse sur de nombreuses entreprises et entraîne une hausse des prix des offres telles que les forfaits de ski, les offres de restauration ou les séjours à l'hôtel. Pour toutes ces raisons, le comité de RMS s'est prononcé positivement (OUI) en faveur du soutien à la campagne.
Campagne commune du secteur de l'énergie
En collaboration avec Politique énergétique durable pour la Suisse - aeesuisse l'Association des entreprises électriques suisses a créé l’« Alliance pour un approvisionnement en électricité sûr », qui se bat pour la loi sur l'électricité. Les associations économiques et énergétiques soutiennent en grande majorité la loi et coordonnent la campagne pour le OUI. Du point de vue de RMS, il est judicieux de se coordonner avec l'association faîtière, la Fédération suisse du tourisme FST, afin que le secteur du tourisme puisse se joindre à la campagne pour le OUI de manière coordonnée. Le secrétariat de RMS prendra les dispositions nécessaires (wordings, arguments, quotes, etc.) pour que la branche des remontées mécaniques bénéficie également d'une certaine visibilité au sein de la campagne OUI de l'économie électrique.
