Après la saison d'hiver, ce n’est pas encore la saison d'été. Un accident sur une installation de vélo tout-terrain (piste) fermée pour la saison dans les Grisons soulève des questions similaires à celles qui se posent en hiver pour les installations de sports d'hiver : Comment gérer les pistes de vélo tout-terrain qui ne sont pas encore ouvertes ou qui sont déjà fermées ? Ci-après, nous répondons à cette question avec l'aide de deux praticiens.
Contexte
Ces dernières années, les sociétés de remontées mécaniques sont régulièrement confrontées à la thématique des pistes de ski qui ne sont pas encore praticables en début de saison ou qui ne le sont plus au printemps en raison de conditions d'enneigement limitées. Le fait que la question se pose également de manière similaire en relation avec les pistes de vélo tout-terrain (VTT) ressort d'une affaire grisonne qui a conduit début 2024 à une ordonnance de classement du ministère public.
État de fait
En fin d'après-midi, un petit groupe de vététistes est monté avec leurs propres VTT depuis la vallée jusqu'à une station supérieure de la société de remontées mécaniques afin d'atteindre le départ d'un trail. Le trail est classé comme difficile et marqué en noir. Les installations du téléphérique ainsi que les installations de VTT étaient encore fermées à ce moment-là car la saison n’avait pas encore débuté.
Arrivé à la station supérieure, le groupe se prépare pour la descente et prend le départ. L'un des Vététistes, qui ne portait qu'un casque comme équipement de protection, est parti au milieu du groupe. C'était la première fois qu'il empruntait cette piste. Lorsqu'il est arrivé sur une structure de pont en bois, il a eu peur de la suite de la piste et a légèrement freiné. Cela l'a porté au-delà du virage et il est tombé la tête la première par-dessus la structure et a atterri à côté de la structure dans un tas de rondins et de branches. Lors de cette chute, il a subi de graves blessures.
Évaluation juridique
Sur le site internet de l’entreprise de remontées mécaniques, l’installation (piste) était mentionnée expressément comme fermée. L'application pour smartphone correspondante et une carte interactive informaient sur la fermeture du trail, tout comme les écrans d'information de la société de remontées mécaniques.
Au moment de l'accident, l'installation VTT (piste) n'était ni ouverte ni en état d’exercice, il y avait même encore de la neige à certains endroits. La société de remontées mécaniques n'avait pas encore commencé son exploitation estivale.Aucune circonstance n'a permis de conclure que cette installation de VTT (piste) était ouverte.
L'entreprise de remontées mécaniques n'avait pas d'obligation d'assurer la sécurité. Pour cette raison, le parquet compétent a décidé de classer l'enquête pénale.
Réactions
Romano Pajarola, responsable du service de conseil pour la sécurité est d'avis que des signaux de barrage et des signaux d'indication au départ du trail n'étaient pas nécessaires, car le trail n'était pas ouvert en raison de la saison, tout comme les installations de remontées mécaniques. La décision du ministère public de classer la procédure ne le surprend pas, cela est pour lui parfaitement clair, même en tenant compte du principe de l'obligation de sécurité : l'obligation de sécurité pour les installations d'été, tout comme en hiver, est en règle générale limitée dans le temps à la durée des heures d'exploitation normales de l'entreprise de remontées mécaniques. Même après la fin de l'exploitation, on ne peut plus s'attendre à des mesures de sécurité particulières, d'autant moins en dehors de l'exploitation saisonnière.
Walter Maffioletti, responsable droit et sécurité, est entièrement d'accord avec lui et constate qu'à sa connaissance, de telles constellations sont peu nombreuses.
Conclusion
Que ce soit en hiver ou en été, l'information est déterminante : il faut communiquer clairement et sans équivoque que les installations sont encore (ou déjà) fermées. Celui qui s'en tient à ce principe est du bon côté, comme le montre l'ordonnance de classement d'un ministère public grison : Ici il est clair, que l'installation VTT (piste) était fermée au moment de l'accident et n'était pas en service, ce qui était communiqué sur le site internet et le app.
Aucune circonstance ne permettait de conclure que l’installation de VTT (piste) aurait été ouverte.
Cette décision figure dans la plateforme Jurisprudence mise à la disposition des membres de RMS depuis début 2024. Elle comprend actuellement trois arrêts du Tribunal fédéral concernant une chute en trottinette, un accident de collision contre un arbre près d'une tyrolienne et une collision entre deux engins de luge.
La plateforme constitue un outil d'information important pour les responsables de la sécurité et se limite aux informations essentielles liées aux cas, dans un langage facilement compréhensible. Il reste toutefois à espérer que les cas seront aussi peu nombreux que jusqu'à présent.
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