Une enquête menée auprès des membres de RMS en 2024 a révélé que les audits relatifs à la LDT ne se déroulaient pas de manière uniforme et que les critères appliqués variaient selon les auditeurs et auditrices. RMS a réagi rapidement et constitué un groupe de travail chargé de parvenir à un accord sur les documents pouvant faire l'objet d'un contrôle et sur leur contenu.
En 2024, RMS a mené une enquête auprès de tous ses membres et analysé différents audits relatifs à la loi sur la durée du travail. Elle a constaté un manque d’unité dans les audits et dans l’attitude des auditeurs et auditrices, ce qui a donné lieu à des interprétations divergentes de la loi sur la durée du travail (LDT).
L'enquête et l'analyse ont également révélé l'absence d'un concept définissant les documents de base à vérifier lors de l'audit. RMS a identifié des mesures à prendre et décidé de lancer le projet « Audits LDT uniformes ». Le groupe de travail constitué à cet effet a commencé ses travaux au printemps 2025 dans le but d'assurer l'uniformité de la réalisation des audits. Ce travail nécessite au préalable de définir les documents pouvant faire l'objet d'un contrôle et de s'accorder sur un modèle de convention.
RMS vise également à assurer un suivi à long terme des audits de l'OFT et à recenser les éventuels cas problématiques. Ces projets sont soutenus par une sensibilisation et une formation au sein de la branche ainsi que par un échange régulier avec l'OFT.
